JEUNESSE



CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
Habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0300223A
RLR : 961-0

ARRÊTÉ DU 22-1-2003

JO DU 11-2-2003

MEN

DJEP


Vu L. n° 2001-624 du 17-7-2001 ; D. n° 87-716 du 28-8-1987 mod. ; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; A. du 26-3-1993 mod. ; A. du 28-9-2001 mod. ; A. du 26-12-2001 mod. par A. du 14-6-2002 ; A. du 27-12-2002
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2002 susvisé est complété comme suit :
"À compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 15 mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, conférée au 24 juin 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002 à l'association suivante :
- Association des Scouts de France (SDF)."
Article 2 - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 22 janvier 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation
Le délégué à l'emploi et aux formations
H. SAVY

 
B.O. n°9 du 27 février 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/9/jeunesse.htm