CENTRES DE VACANCESET DE LOISIRS
Habilitation
nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs
de centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0300223A
RLR : 961-0
ARRÊTÉ DU 22-1-2003
JO DU 11-2-2003
MEN
DJEP Vu L. n° 2001-624 du 17-7-2001
; D. n° 87-716 du 28-8-1987 mod. ; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; A. du
26-3-1993 mod. ; A. du 28-9-2001 mod. ; A. du 26-12-2001 mod. par A. du 14-6-2002
; A. du 27-12-2002Article 1 -
L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2002 susvisé
est complété
comme suit :
"À compter du 1er janvier
2003 et jusqu'au 15 mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à
dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD)
de centres de vacances et de loisirs, conférée au 24 juin 2002 et
jusqu'au 31 décembre 2002 à l'association suivante :
- Association des Scouts de France
(SDF)." Article 2 - Le
délégué à l'emploi et aux formations est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier
2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation
Le délégué à
l'emploi et aux formations
H. SAVY