CNESER Convocation
du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0300327S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 13-2-2003
MEN
DES
Par décision de la présidente
du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant
en matière disciplinaire en date du 13 février 2003, le Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière
disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, le lundi
10 mars 2003 à 9 h 30.