Par arrêté du
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de
la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement
du territoire en date du 24 janvier 2003, le nombre de maîtres pouvant accéder
à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements
d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie
des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054
du 25 octobre 2000 modifié est fixé à 670 au titre de l'année
scolaire 2002-2003. |
B.O. n°8
du 20 février 2003
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| © Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/8/perso.htm
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