PERSONNELS


FORMATION
Recrutement des personnels du 1er degré aux stages de préparation au CAPSAIS - année 2003-2004
NOR : MENE0300292C
RLR : 723-3b
CIRCULAIRE N°2003-023 DU 13-2-2003
MEN
DESCO A10
Réf. : D. n° 87-415 du 15-6-1987, mod. not. par D. n° 97-425 du 25-4-1997 et D. n° 2001-794 du 31-8-2001 ; A. du 15-6-1987 compl. par A. du 7-1-1988 ; A. du 25-4-1997 mod. par A. du 11-6-1998 ; C. n° 97-104 du 30-4-1997 ; C. n° 2001-128 du 11-7-2001Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'IUFM ; au directeur du CNEFEI
La présente circulaire précise les modalités selon lesquelles vont s'effectuer, pour l'année scolaire 2003-2004, le recrutement et l'admission à une formation spécialisée de personnels du premier degré désireux de se former et de préparer le CAPSAIS. Les formations classiques ou en alternance sont complétées, le cas échéant, par une formation en cours d'exercice dont l'organisation générale est définie dans la circulaire n° 2001-128 du 11 juillet 2001 parue au B.O. n° 29 du 19-7-2001. Une formation à distance peut-être une modalité parmi d'autres, d'organisation de la formation en cours d'exercice. Dans le cadre d'une politique départementale de formation AIS en phase avec les besoins du département et les ressources de formation, la diversification des modalités doit permettre d'améliorer le recrutement en offrant des perspectives nouvelles de formation. En 2002, la formation en cours d'exercice a d'ores et déjà permis une augmentation sensible des candidatures à la formation pour les options D, E, F.
Il importe dans chaque cas de déterminer les modalités de préparation au CAPSAIS adaptées aux besoins des personnels et aux contraintes diverses des situations départementales.
La circulaire doit vous permettre de procéder dans les meilleurs délais à l'information des candidats aux stages de formation préparant à l'examen du CAPSAIS en leur présentant le schéma prévisionnel de formation qui leur est proposé.

I - Sites et modalités de formation

I.1 Formations classique ou en alternance
La détermination des sites de formation préparant au CAPSAIS ainsi que les diverses modalités offertes pour l'année scolaire 2003-2004 dans chaque département sont définies avec le plus grand soin par un travail conjoint de l'inspecteur d'académie et du directeur d'IUFM compte tenu des moyens et crédits réservés à cet effet.
• Pour les options A, B et C, les formations se déroulent soit au CNEFEI (A,B,C) soit à l'IUFM de Lyon (A et C).
• Les options D et G sont implantées sur quelques pôles ; les zones interacadémiques définies autour de ces pôles constituent des secteurs pour l'affectation des stagiaires.
• L'option D mention "autisme" est implantée au centre de Suresnes et permet dans le cadre général d'une formation préparant au CAPSAIS option D de traiter particulièrement la problématique de l'autisme dans un module spécifique.
• Pour les options E et F qui concernent les effectifs les plus importants d'enseignants à former, des formations sont à prévoir a priori dans chacune des académies.
Conformément aux dispositions arrêtées, et s'agissant des options D et G, les zones interacadémiques sont définies comme suit :
1) académies de Caen, Nantes, Rennes, Rouen ;
2) académies de Bordeaux, Limoges, Orléans-Tours, Poitiers ;
3) académies d'Amiens, Lille et Reims ;
4) académies de Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg ;
5) académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon ;
6) académies d'Aix-Marseille, Corse, Montpellier, Nice, Toulouse ;
7) académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ;
8) académie de la Réunion ;
9) académies de Créteil, Paris, Versailles.
L'option G est implantée sur les sites IUFM suivants :
Nantes, Bordeaux/Cauderan, Rouen, Tours/Fondettes, Lille, Strasbourg/Sélestat, Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse/Muret, Martinique, Paris/Boursault.
Les zones interacadémiques prévalent pour les options E et F lorsque les académies n'offrent qu'une de ces deux options.

I.2 Formation en cours d'exercice et formation à distance intégrée
En complément des formations évoquées ci-dessus et dans une perspective de diversification de l'offre, une formation en cours d'exercice peut être envisagée dans les conditions définies par la circulaire du 11 juillet 2001. Elle est proposée aux enseignants qui le souhaitent et qui sont installés à titre provisoire sur un poste spécialisé (D, E, F), en fonction des moyens de remplacement disponibles. Un cahier des charges précise les conditions d'organisation de la formation, une journée hebdomadaire étant obligatoirement libérée pour l'enseignant en plus des regroupements d'une durée globale de six semaines minimum, incluses dans le temps scolaire, pour la totalité de la formation. Une attention toute particulière doit être apportée à la concertation entre l'inspecteur d'académie et le directeur de l'IUFM et, le cas échéant, le directeur du CNEFEI pour la formation à distance, afin d'élaborer le projet de formation qui permet de définir les modalités d'articulation entre les équipes de circonscription AIS, les formateurs des IUFM, et, si besoin, les formateurs de la formation à distance.
La forme et la durée des regroupements, les modes de travail proposés lors des temps hebdomadaires libérés et durant les six semaines minimum de formation font l'objet d'une élaboration en commun.
Les regroupements nationaux organisés au CNEFEI dans le cadre d'une modalité de formation à distance intégrée à un projet de formation en cours d'exercice, de trois semaines au total, seront complétés par des regroupements locaux ou départementaux permettant d'atteindre le volume global de six semaines minimum de la formation en cours d'exercice.
Les candidats ayant préparé l'US 1 en formation à distance en 2002-2003 poursuivront la formation à l'US 2 en 2003-2004 selon les modalités définies lors de leur inscription à cette formation.
Il est rappelé que ne sont effectivement stagiaires que les enseignants bénéficiant d'une journée hebdomadaire libérée pour leur formation et des six semaines de regroupement minimum prévues dans la circulaire du 11 juillet 2001. En aucun cas des initiatives d'adaptation à l'emploi, qui ont leur intérêt propre, ne doivent être assimilées à la formation en cours d'exercice.
Les stagiaires de la formation en cours d'exercice sont désignés par l'inspecteur d'académie après consultation de la commission administrative paritaire départementale (CAPD). Cependant si une modalité de formation à distance est intégrée au projet, la commission administrative paritaire nationale statuera non seulement en fonction des possibilités d'accueil du CNEFEI mais aussi en fonction des projets de formation en cours d'exercice intégrant la formation à distance qui lui seront adressés.

I.3 Principes communs régissant la formation
Dans une perspective de cohérence des formations, les stagiaires suivent la totalité de leur cursus dans leur académie si l'option choisie y est ouverte.
En cas de changement d'académie du fait du regroupement en zone interacadémique, les stagiaires suivent la formation relative à l'US 1 et l'US 2 dans l'académie d'accueil.
Dans tous les cas, ils effectuent les périodes de responsabilité pour l'US 3 dans leur département d'origine.
En préalable à l'instruction des candidatures, le choix des schémas de formation pour les options assurées dans l'académie fait l'objet d'une concertation entre le directeur de l'IUFM et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
J'appelle votre attention sur les contraintes liées à la répartition des formations en zones interacadémiques et à la mise en place de l'alternance dans les formations selon des schémas qui varient d'une académie à l'autre. Elles nécessitent que les choix de schémas de formation et les choix relatifs aux modalités de remplacement des stagiaires soient compatibles aussi bien au niveau académique qu'au niveau interacadémique. Pour les options dont le traitement est interacadémique, les schémas de formation sont élaborés avec les académies de la zone interacadémique, avec le CNEFEI pour la formation à distance, afin d'établir ainsi une organisation qui convienne à l'ensemble des partenaires concernés.
Dans tous les cas de figure, les formations proposées doivent prendre en compte, dans l'organisation de l'année scolaire, les dates d'ouverture des sessions de l'US 1 et de l'US 2.

II - L'information des candidats

Il importe que, dès la parution de la présente circulaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale se préoccupe, à la fois, de diffuser une information générale en direction de toutes les écoles et d'apporter des réponses aux questions que se posent les éventuels candidats.
À cet effet, je vous recommande fortement d'organiser à l'intention des instituteurs et des professeurs des écoles intéressés des réunions d'information qui auront pour objet :
- d'éclairer leur choix en leur apportant des précisions sur les caractéristiques des emplois départementaux auxquels conduisent les différentes formations et sur les engagements qu'ils prennent en s'inscrivant à la préparation du CAPSAIS ;
- de les informer des conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations dans le ou les centres de leur choix. Il importe, notamment, que les candidats aient connaissance des zones de regroupement interacadémique de certaines options, des contraintes particulières que peut imposer la mise en place de l'alternance (durée totale de la formation, durée des périodes, calendrier...), des conditions dans lesquelles se déroule la formation en cours d'exercice ;
- de leur communiquer tout renseignement relatif aux modalités d'organisation de l'examen (inscription obligatoire à chacune des unités de spécialisation, déroulement des épreuves, sujets d'examen, résultats...).
Il est bien évidemment souhaitable que l'inspecteur d'académie informe, dans la mesure du possible, les candidats sur la situation départementale des emplois vacants ou susceptibles de l'être.

III - Le recueil et le traitement des candidatures

Les services de l'inspection académique mettent à la disposition des futurs stagiaires un dossier de candidature aux stages de préparation au CAPSAIS. Je précise que les candidats admis au stage de la précédente année scolaire et ayant bénéficié en cours d'année d'un congé de longue maladie et/ou d'un congé de maternité, pour les candidates, ont de fait obtenu un report de stage ; ils doivent donc renouveler leur candidature.
Les candidats à une formation au CAPSAIS doivent :
- appartenir au corps des professeurs des écoles ou au corps des instituteurs (annexe).
Il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de vérifier la recevabilité des candidatures.
Il importe qu'il informe les candidats qui auraient, parallèlement, demandé et obtenu une permutation que leur départ en stage sera soumis à l'accord de l'inspecteur d'académie du département d'accueil, après consultation de la CAPD concernée.
Afin d'être en mesure de porter sur les candidatures présentées une appréciation rigoureusement argumentée, l'inspecteur d'académie recueille l'avis émis sur le dossier par l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, à l'issue de l'entretien que ce dernier a eu avec le candidat.
Cet avis doit faire apparaître de manière explicite et détaillée :
- les motivations du candidat ;
- ses aptitudes à s'insérer dans une équipe de travail ;
- ses capacités relationnelles ;
- ses capacités d'adaptation aux fonctions qu'il sollicite ;
- ses capacités à suivre une formation spécialisée.
Les inspecteurs de l'éducation nationale ne manquent pas, lors de cet entretien, de rappeler aux candidats les obligations auxquelles ils s'engagent :
- suivre l'intégralité de la formation ;
- se présenter à l'examen ;
- exercer des fonctions relevant de l'AIS pendant trois années (annexe).
Les candidats à la préparation au CAPSAIS ne peuvent demander leur inscription que pour la formation à une seule option, en donnant dans un ordre préférentiel la modalité qui leur convient parmi celles proposées, le cas échéant, dans l'académie ou en zone interacadémique selon l'option choisie.
Il est de l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de dresser, après avis de la CAPD, la liste nominative des candidats aux stages de préparation au CAPSAIS, dans les différentes options. Il précise, pour chacun des candidats, s'ils sont inscrits en liste principale ou en liste supplémentaire.
L'inspecteur d'académie détermine en accord avec le directeur de l'IUFM l'affectation dans un centre de formation de l'académie pour les options E et F et pour la formation en cours d'exercice sans formation à distance intégrée. Il adresse à l'administration centrale les listes proposées, pour les interacadémiques, les dérogations, les options A, B,C, D "autisme", les formations en cours d'exercice avec formation à distance intégrée.
L'admission et l'affectation des stagiaires demeurent de la compétence de l'administration centrale après consultation de la CAPN, pour les dérogations, pour les formations interacadémiques, pour les options A, B, C et D "autisme", et pour la formation à distance intégrée à la formation en cours d'exercice.
Pour la formation en cours d'exercice sans modalité de formation à distance, et pour les formations classiques ou en alternance la liste retenue par l'inspecteur d'académie après consultation de la CAPD sera adressée pour information à l'administration centrale.
Pour la formation en cours d'exercice, quelle qu'en soit l'architecture, seront obligatoirement adressés à l'administration centrale, le projet d'organisation, les volumes horaires consacrés par le ou les opérateurs sollicités.
Les demandes de dérogation quelles qu'elles soient sont examinées en CAPN.
L'établissement de listes supplémentaires est indispensable ; en effet, aucune candidature non inscrite préalablement sur ces listes ne peut être acceptée en liste principale à la suite d'un désistement.
Je vous rappelle qu'un même candidat ne peut être inscrit à la fois en liste principale et en liste supplémentaire et, qu'en tout état de cause, il n'est candidat qu'à une seule option.
Je vous demande de m'adresser sous le présent timbre, pour le 14 mars 2003, délai de rigueur, l'état récapitulatif des candidatures arrêté par vos soins. Les instructions nécessaires à l'établissement des documents d'inscription vous parviendront directement.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe
CONDITIONS EXIGÉES DES CANDIDATS AUX STAGES DE PRÉPARATION AU CAPSAIS

NATURE DES STAGES
QUALIFICATION EXIGÉE
OBLIGATION MORALE
CAPSAIS - options :A, B, C, D, E, F, G Appartenance au corps desprofesseurs des écoles ou au corps des instituteurs (1) - de suivre l'intégralité de la formation
Après le 1er novembre, les désistements doivent rester exceptionnels et être présentés sur certificat médical ;
- de se présenter, à l'issue du stage, à l'examen permettant d'obtenir les US préparées ;
- d'exercer des fonctions relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires pendant trois années consécutives, dans l'option choisie et dans le département au titre desquels l'admission a été prononcée (2)

(1) À la date du 1er octobre de l'année d'entrée en stage "... l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires... ;", décret n° 2001-794 du 31 août 2001.
(2) Les périodes d'exercice dans les fonctions relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires doivent être comptabilisées :
- dès l'obtention d'une unité de spécialisation pour ce qui concerne la formation classique ;
- dès l'entrée en fonction pour la formation en alternance et pour la formation en cours d'exercice.


 
B.O. n°8 du 20 février 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/8/perso.htm