NOMINATION
Comité
technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND0300302A
ARRÊTÉ DU 13-2-2003
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod. ; A. du 3-5-2002 mod. Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant désignation
des membres du comité technique paritaire de l'administration centrale
institué auprès du directeur de l'administration du ministère
de l'éducation nationale, est modifié
ainsi qu'il suit :
Au lieu de : Mme
Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et
d'encadrement ou son représentant,
lire : Mme
Moraux Marie-France, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
ou son représentant. Article 2 - Le
directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 13 février
2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE