CENTRES DE VACANCESET DE LOISIRS
Habilitation
des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances
et de loisirs
NOR : MENJ0300017A
RLR : 961-0
ARRÊTÉ DU 27-12-2002
JO DU 17-1-2003
MEN
DJEP Vu L. n° 2001-624 du 17-7-2001
; D. n° 60-94 du 29-1-1960 mod. ; D. n° 87-716 du 28-8-1987 mod., modifié
par D. n° 2001-896 du 28-9-2001, not. art. 14-1 ; D. n° 94-169 du 25-2-1994
; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; A. du 28-9-2001 mod.Article 1 - À
l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, les
mots : "jusqu'au 31 décembre 2002" sont remplacés
par les mots : "jusqu'au 15
mai 2003". Article 2 - Le
délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs
régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs
Thierry PERIDY