Les
taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués
en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le
compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés,
à compter du 1er décembre 2002. En effet, le décret n°
2002-1295 du 24 octobre 2002 a majoré le traitement des personnels civils
et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d'hospitalisation.| À compter du 1er décembre 2002 | |
| Taux de l'heure d'enseignement | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire |
16,29
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| Instituteurs exerçant en collège |
17,92
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| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école |
18,32
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| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école |
20,15
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| Taux de l'heure d'étude surveillée |
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| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire |
14,66
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| Instituteurs exerçant en collège |
16,13
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| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école |
16,49
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| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école |
18,14
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| Taux de l'heure de surveillance |
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| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire |
9,77
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| Instituteurs exerçant en collège |
10,75
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| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école |
10,99
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| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école |
12,09 €
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B.O. n°3
du 16 janvier 2003
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| © Ministθre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/3/trait.htm
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