COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES Élections
à la CAP des agents administratifs NOR : MEND0203069A
RLR : 623-0c
ARRÊTÉ DU 8-1-2003
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 28-12-1990 mod.Article 1 - Les
élections en vue de la désignation des représentants du personnel
à la commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des agents administratifs auront lieu le 6
mars 2003. Article 2 - Dans
l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative
n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour aura lieu
le 13 mars 2003. Dans
l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur
à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour
des élections aura lieu le 29
avril 2003. Article 3 - Le
directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 8 janvier 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l'administration,
Le sous-directeur des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER