COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES Prorogation
de la durée du mandat des membres des CAPN de certains personnels
NOR : MENA0203095A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 8-1-2003
MEN
DPATE A1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; D. n°
91-1195 du 27-11-1991 ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. ; arrêtés
du 24-5-2000 ; avis du CTP ministériel du 2-12-2002Article 1 - La
durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires
nationales compétentes à l'égard des personnels mentionnés
ci-après est prorogée ainsi qu'il suit :
- infirmières et infirmiers, jusqu'au 3 juin
2004 ;
- médecins de l'éducation nationale,
jusqu'au 3 juin 2004 ;
- adjoints administratifs des services déconcentrés,
jusqu'au 14 mai 2004 ;
- agents administratifs des services déconcentrés,
jusqu'au 14 mai 2004. Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 janvier 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER