CENTRES D'INFORMATIONET D'ORIENTATION
Création
de CIO en Martinique et à Mayotte
NOR : MENE0202953A
et NOR : MENE0202954A
RLR : 504-1
ARRÊTÉS DU 16-12-2002
JO DU 24-12-2002
MEN
DESCO
NOR : MENE0202953A Vu D. n° 71-541 du 7-7-1971
; A. du 5-3-1973 Article 1 - L'antenne
au Marin du centre d'information et d'orientation (CIO) du Lamentin (Martinique),
numéro d'immatriculation 9720489Z, est transformée en CIO d'État
sous le même numéro à compter du 1er septembre 2003.
Article 2 - Le
recteur de l'académie de Martinique est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
NOR : MENE0202954AVu D. n° 71-541 du 7-7-1971
; A. du 5-3-1973 Article 1 - Un
centre d'information et d'orientation (CIO) est créé à Mamoudzou
(Mayotte), numéro d'immatriculation 9760265J, à compter du 1er septembre
2003. Article 2 - Le
vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 16 décembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR