ORIENTATION
Élaboration
du calendrier du troisième trimestre en collège, orientation et
affectation des élèves de collège et de lycée - année
2003
NOR : MENE0202952C
RLR : 523-0
CIRCULAIRE N°2002-280
DU 20-12-2002
MEN
DESCO Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
o La
qualité du service public d'enseignement exige le maintien des cours pour
les élèves jusqu'à la fin du troisième trimestre.
La mise en œuvre des procédures d'orientation et d'affectation de
fin d'année scolaire doit tenir compte de l'importance de cet enjeu. Au
collège, tous les élèves en fin de cycle sont concernés
; ceux du niveau troisième, y compris la troisième d'insertion,
qu'ils soient en collège ou en lycée professionnel, demandent une
attention particulière.
La classe de seconde générale
et technologique, au lycée, correspond également à une fin
de cycle où l'élève et la famille sont conduits à
opérer des choix. De ce fait, les procédures d'orientation et d'affectation
s'appliquent à ce niveau selon les mêmes règles qu'au collège.
Il convient de rappeler que l'orientation
est un processus continu qui se déroule tout au long de la scolarité
et dont les composantes - phases d'accès à l'information, de bilans
individuels, de dialogue - et tout particulièrement l'éducation
à l'orientation, sont inscrites dans le projet d'établissement.
Dès le conseil de classe du
deuxième trimestre, surtout en troisième et en seconde, selon les
intentions exprimées par les familles, une première information
doit être fournie sur le passage dans la classe supérieure, sur les
différentes voies d'orientation possibles, au cours de rencontres entre
l'élève, sa famille et l'équipe éducative.
Le chef d'établissement doit
veiller à ce que ce dialogue, établi à partir du bilan du
conseil de classe, permette à tout élève de développer
ses potentialités, d'avoir les moyens de réaliser son projet. À
l'occasion de cette démarche, il est indispensable de mettre l'accent sur
l'ensemble des voies et séries et de leurs débouchés, afin
que les élèves et les familles appréhendent mieux toutes
les implications découlant de leur choix, notamment les jeunes filles qui
se dirigent peu vers les filières scientifiques, technologiques et professionnelles
industrielles.
Le dialogue, qui s'inscrit dans un
processus progressif et continu, se construit sur des échanges réguliers
entre l'élève, la famille, le professeur principal, le conseiller
d'orientation-psychologue et le chef d'établissement. Il doit avoir pour
effet de réduire les désaccords qui marquent encore, pour une partie
des élèves, la procédure d'orientation.
Le conseil de classe du troisième
trimestre, au vu du projet de l'élève, de ses compétences
et de ses résultats scolaires propose, en réponse aux vœux
des familles, une voie d'orientation : seconde générale et technologique,
seconde professionnelle, ou 1ère année de CAP en deux ans en fin
de troisième, les différentes séries de baccalauréats
généraux et technologiques ou, dans le cadre du dialogue avec les
familles, une réorientation vers l'enseignement professionnel en fin de
seconde. Tout élève doit être titulaire d'une décision
d'orientation, prise dans le cadre de ces voies d'orientation par le chef d'établissement,
à l'issue des conseils de classe.
En fonction de cette décision,
le choix des options, des spécialités et du mode de formation, dont
l'apprentissage, appartient exclusivement à la famille.
En cas de désaccord persistant
entre la décision d'orientation et les vœux de la famille, l'entretien
réglementaire et obligatoire avec le chef d'établissement joue un
rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée à la
situation de l'élève.
La notification de la décision
d'orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus
de la demande ; c'est la pièce officielle qui permet aux familles qui le
souhaitent de recourir aux commissions d'appel. À cette fin, une information
complète sur les modalités de ce recours doit leur être donnée.
Pour la présente année
scolaire, le calendrier académique des procédures d'orientation
et d'affectation pour le collège, et éventuellement pour les secondes
générales et technologiques, sera élaboré en fonction
des textes en vigueur et des contraintes nationales de dates suivantes :
- en troisième et en seconde,
les conseils de classe se tiendront au
plus tôt à partir du mercredi 4 juin 2003 ;
- en sixième et en quatrième,
classes pour lesquelles les procédures d'affectation sont réduites,
les conseils se tiendront au
plus tôt à partir du lundi 16 juin 2003 ;
- en cinquième, les conseils
de classe se tiendront au plus
tôt à partir du lundi 23 juin 2003.
Ce calendrier doit être impérativement
respecté afin de préserver la qualité de l'enseignement qui
doit être dispensé jusqu'à la fin de l'année scolaire.
En ce qui concerne les élèves de troisième tout particulièrement,
la tenue des conseils de classe relativement tôt dans le mois de juin ne
doit en rien nuire à la qualité de la préparation des épreuves
terminales du diplôme national du brevet. On veillera donc au maintien des
effectifs d'élèves des classes concernées jusqu'à
la fin de l'année scolaire, notamment afin d'assurer un accompagnement
et un suivi par les équipes pédagogiques axé sur la préparation
du brevet et de l'entrée dans le second cycle.
Les chefs de service académique
d'information et d'orientation, les inspecteurs de l'éducation nationale
chargés de l'information et de l'orientation veilleront auprès des
recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale, à l'application effective de ce calendrier
et des mesures qui en découlent.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR