COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES Élections
aux CAP de certains personnels de l'administration centrale NOR : MEND0203016A
RLR : 621-3 ; 623-1
ARRÊTÉ DU 31-12-2002
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 6-10-1993 ; A. du 20-12-2002Article 1 - Les
élections en vue de la désignation des représentants du personnel
aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des personnels de l'administration centrale ci-après auront lieu aux dates
suivantes :
- agents des services techniques :
6 mars 2003 ;
- administrateurs civils : 20 mai
2003. Article 2 - Dans
l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative
n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections
pour la désignation des représentants du personnel aux commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels
de l'administration centrale ci-après auront lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques :
13 mars 2003 ;
- administrateurs civils : 27 mai
2003. Article 3 - Dans
l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur
à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour
des élections pour la désignation des représentants du personnel
aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des personnels de l'administration centrale ci-après auront lieu aux dates
suivantes :
- agents des services techniques :
29 avril 2003 ;
- administrateurs civils : 3 juillet
2003. Article 4 - Le
directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 31 décembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE