PERSONNELS


COMITÉ CENTRAL D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ
CCHS du MEN (enseignement scolaire)
NOR : MENA0203006X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 7-11-2002
MEN
DPATE A3
Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. (art. 60)
Lors de la séance présidée par M. Sylvain Merlen, sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale (DPATE A), puis par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés:

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 25 mars 2002

Aucune remarque n'étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est adopté.

2 - Désignation du secrétaire adjoint du CCHS

Mme Élizabeth Labaye est désignée en tant que secrétaire adjoint du CCHS.

3 - L'action de formation dans les IUFM dans le domaine du positionnement de la voix a fait l'objet d'une enquête auprès des IUFM. Cette formation, généralement dispensée à titre optionnel ou facultatif, s'adresse aux professeurs des écoles et aux professeurs des lycées et collèges au titre de la formation initiale. 8 IUFM intègrent également ce module au titre de la formation continue.
M.Tournier, directeur adjoint de l'IUFM de l'académie d'Amiens a présenté l'expérience d'Amiens sur ce sujet. Cette formation, devenue systématique depuis 1999, a vu le nombre de ses participants tripler en 3 ans. Se présentant sous forme de modules de 12 heures, le contenu de cet enseignement s'attache à montrer que la voix est un véritable outil professionnel nécessitant entretien et maîtrise.

4 - Inondations du Sud-Est : compte rendu des événements et gestion de la crise présenté par M. Swieton, secrétaire général de l'inspection académique du Gard. Survenue dans la nuit du dimanche 8 au lundi 9 septembre 2002, la catastrophe a été provoquée par l'effet dynamique d'une vague et par une immersion génératrice des dégâts les plus importants. L'alerte téléphonique ayant très bien fonctionné dans les toutes premières heures, les maires du département ont très vite été informés de la menace. Cependant, le réseau de communication a été rapidement défaillant, le seul organe d'information utilisable restant la radio.
85% du département a été touché. 26 écoles ont été sinistrées dont 12 quasi détruites, de même que 5 collèges et la cité scolaire d'Alès.
On ne déplore aucune victime parmi les élèves et les personnels de l'éducation nationale.
Les collectivités locales de même que les personnels, toutes catégories confondues, se sont fortement mobilisés pour aider à la reprise des activités dans les établissements endommagés.
Des aides psychologiques ont été mises en place ainsi que des permanences d'assistance sociale permettant la distribution de secours d'urgence. Les mouvements de solidarité ont été nombreux aussi bien de la MGEN que de la MAIF, d'associations ou de syndicats.
M.Swieton a rappelé les recommandations contenues dans le B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002 relatives à la mise en place de la prévention du risque majeur et précisé qu'au-delà de la culture de la sécurité, il est indispensable de développer la culture du risque.

5 - Le bilan des procédures de reclassement
 Les résultats de l'enquête diligentée auprès des académies montrent que la procédure de reclassement n'est pas toujours bien connue ou maîtrisée. Il y a donc un grand effort d'explication à fournir auprès des services concernés et des personnels intéressés. Le ministère a prévu de réserver 6% des postes IATOSS vacants au recrutement de personnes handicapées en 2003.
Ces postes sont destinés au recrutement par voie contractuelle mais également au reclassement.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du protocole du 8 octobre 2001 relatif à l'emploi des handicapés dans la fonction publique.

6 - Présentation d'un cédérom relatif à l'accessibilité des locaux publics aux personnes à mobilité réduite par Mme Ferte, ergonome, chargée de la cellule accessibilité à l'académie de Grenoble. "LOQUACCE" (logiciel pour la qualité de l'accessibilité), demandé par le ministère de l'équipement et réalisé par le centre scientifique et technique du bâtiment et le centre technique de l'équipement avec la collaboration de l'université de Grenoble, est une explication par l'image de la réglementation en la matière. Organisé autour d'un "chemin de vigilance", il reprend les principaux points de la réglementation (portes, stationnements, cheminements horizontaux...) en les accompagnant de messages, rappelant l'esprit des textes, et en les illustrant par des vidéos, des photos ou des animations.

7 - Compte rendu d'activité des inspecteurs d'hygiène et sécurité (IHS) pour l'année 2000-2001
L'activité des IHS s'est concentrée autour des missions suivantes : mise en place du réseau des ACMO, visites et inspections d'établissements, formation des personnels, notamment des ACMO, suivi des accidents.
M. Primard, IHS de l'académie de Paris, a présenté la synthèse du positionnement des IHS et des améliorations souhaitées et exposé les différents risques repérés dans les établissements scolaires de l'académie de Paris.

8 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité de la médecine de prévention, année 2000-2001, par le Dr. Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention
Fonctionnement et moyens des services
Les effectifs de médecins de prévention restent encore insuffisants. Il serait souhaitable de disposer d'un médecin par département voire deux pour les départements plus importants.
La population surveillée
Les services font état de leur difficulté à recenser les travailleurs handicapés et les personnels souffrant de pathologies particulières, en l'absence de visites médicales systématiques Certaines académies attirent l'attention sur l'augmentation du nombre d'évocations de harcèlement moral.
Activités cliniques
Les visites médicales systématiques ne concernent, le plus souvent, que les personnels en situation à risque. Il est noté une légère augmentation du ratio moyen du nombre de personnes suivies par rapport aux effectifs globaux; 2,5% ( environ 2% les années précédentes).
Orientations après visites médicales
56% se font vers la médecine de ville. Les pathologies les plus fréquemment en cause sont ostéoarticulaires, les symptômes anxio-dépressifs, la dépendance alcoolique, les problèmes visuels, le diabète et les affections vasculaires (artériosclérose, insuffisance veineuse). Le suivi de l'état vaccinal reste très insuffisant.
Conclusions professionnelles
27% des décisions conduisent à des inaptitudes temporaires, 20% à des aménagements de poste, 16% à des placements en réadaptation, 12% à des mutations, 6,6% à des reclassements ou changements de postes, 1,7% à des conclusions d'inaptitude définitive.
Actions sur les lieux de travail
Malgré leur caractère prioritaire, ces actions ne sont pas suffisamment assurées. Le nombre de visites de locaux est très faible, tout comme celui des postes de travail.
Stages de formation et activités spécifiques
Si la majorité des académies déclarent des actions d'information et de formation pour la prévention en faveur des personnels, en revanche le nombre de personnes formées est modeste. Les thèmes les plus fréquemment retenus ont trait au secourisme, aux gestes et postures, à la formation des ACMO et des membres des CHS. Il est à noter l'action d'envergure de prévention de l'alcoolisme menée par l'académie de Versailles.
Maladies professionnelles et accidents du travail
Il est constaté une sous-déclaration des maladies professionnelles ou à caractère professionnel et peu de communication sur les accidents de travail.
Les services de gestion sont invités à communiquer plus systématiquement aux médecins de prévention toutes informations utiles en la matière.
Conclusion
On constate une faiblesse persistante du dispositif de médecine de prévention, une non-idenfication des risques professionnels, une surveillance médicale incomplète. Les moyens disponibles sont réservés en priorité au suivi des personnels en grande difficulté.

9 - Présentation des pages d'information "sécurité et santé au travail" sur education.gouv.fr par M. Augris, ingénieur hygiène et sécurité, chargé de mission à l'administration centrale. Ce site, qui sera mis en ligne en décembre 2002, comporte les rubriques suivantes :
- la prévention des risques professionnels (décret et circulaire) dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur et recherche ;
- la médecine de prévention ;
- l'inspection hygiène et sécurité ;
- les comités centraux d'hygiène et sécurité ;
- le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
- le risque amiante ;
- l'aménagement des postes de travail pour les personnels handicapés ;
- "la gestion des déchets" ;
- "les clés de la sécurité" ;
- les risques majeurs.


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B.O. n�2 du 9 janvier 2003
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/2/perso.htm