PERSONNELS


MUTATIONS ET LISTES D'APTITUDE
Directeurs d'EREA et d'ERPD - année 2003-2004
NOR : MENA0203003N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2002-283
DU 31-12-2002
MEN
DPATE B3
Réf. : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur de l'académie de Paris
La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2003, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et d'école régionale du premier degré (ERPD).

I - MUTATIONS

Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes vacants que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 2 mai 2003.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

II - LISTES D'APTITUDE

A - Conditions d'inscription

L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 2003;
- justifiant de cinq années de services accomplies en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2003. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.

B - Dépôt et transmission des candidatures

B1 - Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d'aptitude sont annuelles. L'inscription sur la liste n'est donc valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B2 - Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l'exclusion de tous autres.
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 2 mai 2003 au plus tard. En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Cette note de service remplace la note n° 2002-006 du 3 janvier 2002 qui est abrogée.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


Annexe I
ANNÉE 2003-2004
DEMANDE DE MUTATION
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) (1)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) (1)
M. Mme Mlle (1) Postes demandés (par ordre de préférence) :

1 -

2 -

3 -

4 -

5 -

6 -

Engagement obligatoire :
Je soussigné(e) m'engage à accepter tout poste correspondant aux vœux exprimés ci-dessus.


Date :


Signature :
NOM :.........................................................................
(en lettres capitales)
Prénom :......................................................................
Nom de jeune fille :.....................................................
Date de naissance :......................................................
Situation de famille :
Cél. PACS Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) (1)
Nombre d'enfants à charge :
Profession et lieu d'exercice du conjoint............................
.....................................................................................
Adresse postale personnelle:
.....................................................................................
.....................................................................................
N° de téléphone : ........................................................
Établissement actuel n° ..............................................
Désignation.................................................................
Adresse postale :.........................................................
...................................................................................
N° de téléphone ..........................................................
Grade.........................Échelon....................................
Ancienneté dans le grade au 1-9-2003...........................
Année de première nomination dans l'emploi (2).....
Année d'affectation dans le poste actuel (2)..............
Avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale :
Date : Signature :
Avis du recteur :
Date : Signature :
(1) Cocher la case correspondante.
(2) Joindre une copie de l'arrêté correspondant.
Annexe II
ANNÉE 2003-2004
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE À L'EMPLOI
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) (1)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) (1)
M. Mme Mlle (1) Vœux géographiques
Indiquez les académies dans lesquelles vous souhaiteriez être affecté(e) (2) :
1 -
2 -
3 -
4 -
5 -
6 -

Observation : les candidat(e)s inscrit(e)s sur la listed'aptitude se verront proposer un poste éventuellement en dehors des vœux géographiques formulés.

Engagement:
Je m'engage à accepter le poste qui me sera proposé,qu'il se trouve ou non dans mes vœux géographiques,sous peine de perdre le bénéfice de l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'année scolaire 2003-2004

Date :


Signature :
NOM :.........................................................................
(en lettres capitales)
Prénom :......................................................................
Nom de jeune fille :.....................................................
Date de naissance :......................................................
Situation de famille :
Cél. PACS Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) (1)
Nombre d'enfants à charge :
Profession et lieu d'exercice du conjoint............................
.....................................................................................
Adresse postale personnelle:
.....................................................................................
.....................................................................................
N° de téléphone : ........................................................
Établissement actuel n° ..............................................
Désignation.................................................................
Adresse postale :.........................................................
...................................................................................
N° de téléphone ..........................................................
Emploi actuel (4
Grade.........................Échelon....................................
Titres et diplômes Option Date de l'obtention
......................................................................................
......................................................................................
......................................................................................
Année d'affectation dans le poste actuel (4)...............
Ancienneté générale des services au 1-9-2003 (5).....
Durée des services accomplis dans l'éducation spéciale
au 1-9-2003 (5)............................................................
Ancienneté de direction d'établissement spécialisé
(y compris en qualité de directeur adjoint chargé de SES
ou d'éducateur principal d'EREA ou d'ERPD)
au 1-9-2003 (4) (5) ......................................................
Vu et vérifié,
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Date : Signature :
(1) Cocher la case correspondante.
(2) Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires.
Il est donc recommandé aux candidats de formuler des voeux très larges.
(3) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé".
(4) Joindre une copie de l'arrêté correspondant.
(5) En qualité de titulaire, ce qui exclut les années d'intérim ou de faisant fonction.
Annexe III
 
ANNÉE 2003-2004
AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) (1)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) (1)
ÉTABLISSEMENT : DÉPARTEMENT :
NOM :  
Dernière note pédagogique : Date :
Dernière note administrative : Date :
Préciser, en cochant l'une des trois cases de chaque ligne et une seule, la manière de servir du candidat
APTITUDES DANS L'ENSEIGNEMENT SPÉCIAL
excellent
satisfaisant
insuffisant
1 - Sens de l'éducation (influence éducative, intérêt porté aux problèmes éducatifs, ouverture aux méthodes nouvelles, objectivité)      
2 - Aptitude à l'organisation (sens de la méthode et de l'organisation)      
3 - Aptitude aux relations et à la communication (disponibilité, esprit de coopération, sens de l'équipe, aisance dans les relations, expression orale en public, qualités d'animateur)      
4 - Aptitude à l'autorité (ascendant sur les élèves, maîtrise de soi, sens de la décision, sens des responsabilités)      
5 - Appréciation générale sur l'aptitude aux fonctions sollicitées      

Avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (après vérification des renseignements fournis par le candidat)
 

Date :
Signature :
Avis du recteur d'académie
 

Date :
Signature :
(1) Cocher la case correspondante.
Annexe IV

ACADÉMIE : ANNÉE 2003-2004
Personne chargée du dossier :
Tél. :

LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) (1)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) (1)
RÉCAPITULATION ET CLASSEMENT DES CANDIDATS
Les candidats doivent être présentés en une liste unique dans l'ordre préférentiel établi pour l'académie.
Groupe
Nom - Prénom
M. Mme Mlle
(à préciser)
Date de
naissance
Emploi
 Établissement d'exercice:
- désignation
- localisation
- n° d'immatriculation
Ancienneté au 1-9-2003
générale de services
dans l'éducation spécialisée
de direction d'établissement spécialisé
1 - Excellent
 
 
 
 
2 - Satisfaisant
 
 
 
 
3 - Insuffisant




             
(1) Cocher la case correspondante. À...................................., le.........................................
Le recteur


Annexe V
POSTES DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2003
ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT LOCALITÉS IMMATRICULATION
Clermont-Ferrand EREA d'Opme Romagnat (63) 0630665 F
Corse EREA d'Ajaccio Ajaccio (20) 6200636 X
Lille EREA de Lys-lez-Lannoy Lys-lez-Lannoy (59) 0594380 R
Limoges EREA "La Jarrige" Meymac (19) 0190089 U
Lyon EREA "Montchovet" Sorbiers (42) 0421608 V
Orléans-Tours EREA de Châteauroux Châteauroux (36) 0360050 J
Nancy-Metz EREA de Verny Verny (57) 0570582 Y
Poitiers EREA "Anne Frank" Mignaloux-Beauvoir (86) 0860793 V
Rennes EREA "Jean Bart" Redon (35) 0350732 F
Versailles EREA "Jacques Brel" Garches (92) 0922287 L


Annexe VI
POSTE DE DIRECTEUR D'ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ (ERPD) SUSCEPTIBLE D'ETRE VACANT À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2003

ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
LOCALITÉS
IMMATRICULATION
Strasbourg
ERPD de Strasbourg
Strasbourg
0670462 N



�
B.O. n�2 du 9 janvier 2003
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/2/perso.htm