BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"équipements techniques énergie"
NOR
: MENE0202842A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6 Vu A. du 27-4-1987 mod. ; A. du
24-7-1989 mod. ; A. du 20-8-1992 ; avis de la CPC du bâtiment et des travaux
publics du 15-3-2002Article 1 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 11 de l'arrêté
du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance
du brevet d'études professionnelles "équipements techniques énergie"
sont remplacées par
les dispositions suivantes :
"Les candidats au brevet d'études professionnelles
"équipements techniques énergie" peuvent demander à postuler
à la même session le certificat d'aptitude professionnelle "froid
et climatisation" dont les conditions de délivrance sont fixées
par l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.
Le certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre
à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au
brevet d'études professionnelles." Article 2 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté
du 20 août 1992 précité sont remplacées
par les dispositions suivantes
:
"L'examen est organisé de manière à
permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat
pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat
d'aptitude professionnelle "froid et climatisation".
Les conditions dans lesquelles les épreuves
terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat
d'aptitude professionnelle "froid et climatisation" sont définies en annexe
II." Article 3 - Toutes
dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle "installations
thermiques" et au certificat d'aptitude professionnelle "installations sanitaires"
figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août
1992 précité sont abrogées. Article 4 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR