BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"finition"
NOR
: MENE0202841A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6 Vu A. du 3-2-1987 mod. par A.
du 20-8-1992 ; A. du 20-8-1992 mod. par A. du 16-12-1999 ; avis de la CPC du bâtiment
et des travaux publics du 15-3-2002Article 1 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté
du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance
du brevet d'études professionnelles "finition" sont abrogés.
Article 2 - Toutes
dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles "plâtrerie
peinture", "peinture-vitrerie-revêtement" et "sols et moquettes" figurant
dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992
précité sont abrogées.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR