BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"travaux publics"
NOR
: MENE0202840A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A2 Vu A. du 7-7-1993 ; avis de la
CPC du bâtiment et des travaux publics du 15-3-2002Article 1 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté
du 7 juillet 1993 susvisé portant création du brevet d'études
professionnelles "travaux publics" sont abrogés.
Article 2 - Toutes
dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle "construction
et entretien de routes", au certificat d'aptitude professionnelle "construction
en canalisation des travaux publics" et au certificat d'aptitude professionnelle
"construction en ouvrage d'art" figurant dans les annexes I et II à l'arrêté
du 7 juillet 1993 précité sont abrogées.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR