ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRES ET SECONDAIRE



BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
B
EP "alimentation"
NOR
: MENE0202839A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6

Vu A. du 1-9-1988 ; A. du 29-8-1990 mod. ; A. du 29-8-1990 ; A. du 23-8-1993 ; A. du 25-10-1999 ; avis de la CPC de l'alimentation du 21-11-2001
Article 1 - À l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles "alimentation" sont remplacées par les dispositions suivantes :
"Les candidats au brevet d'études professionnelles "alimentation" peuvent demander à postuler à la même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle "charcutier-traiteur" ;
- certificat d'aptitude professionnelle "poissonnier" ;
- certificat d'aptitude professionnelle "préparateur en produits carnés" ;
- certificat d'aptitude professionnelle "pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur",
dont les conditions de délivrance sont fixées respectivement par les arrêtés du 25 octobre 1999, du 1er septembre 1988, du 29 août 1990 et du 23 août 1993.
Le certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles."
Article 2 -
Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle "boulanger" figurant dans les annexes I et III à l'arrêté du 29 août 1990 précité sont abrogées.
Article 3 -
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

 
B.O. n° 1 du 2 janvier 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/1/ensel.htm