BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"techniques du toit"
NOR
: MENE0202837A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6 Vu A. du 6-6-1988 ; A. du 12-5-1989
mod. ; avis de la CPC du bâtiment et des travaux publics du 15-3-2002Article 1 - À
l'issue de la session 2003, les articles 6 et 7 de l'arrêté du 12
mai 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études
professionnelles "technique du toit" sont abrogés.
Article 2 - Toutes
dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle "couverture" figurant
dans l'annexe II à l'arrêté du 12 mai 1989 modifié
précité sont abrogées.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR