ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



BACCALAURÉAT

Dispense de l'épreuve pratique d'évaluation des capacités expérimentales en sciences physiques et chimiques du baccalauréat scientifique
NOR : MENE0202915N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2002-278 DU 12-12-2002
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement
o En complément à la note de service n° 2002-142 du 27 juin 2002 (B.O. n° 27 du 4 juillet 2002), relative à l'épreuve de sciences physiques et chimiques du baccalauréat général, série S, à compter de la session 2003, la présente note de service précise les situations particulières pour lesquelles une dispense de l'épreuve pratique d'évaluation des capacités expérimentales peut être autorisée.
Toute absence non justifiée d'un candidat scolaire le jour fixé pour l'évaluation des capacités expérimentales entraîne l'attribution de la note "zéro" pour cette partie de l'épreuve. Dans le cas d'une absence justifiée, une épreuve de substitution pour le candidat concerné, doit, dans toute la mesure du possible, être organisée au sein de l'établissement et, en tout état de cause avant la fin de l'année scolaire. Dans l'hypothèse où le candidat ne peut se voir finalement attribuer de note à l'épreuve pratique pour des raisons justifiées, il en est déclaré dispensé.
Les candidats scolaires, handicapés physiques, moteurs ou visuels, peuvent être dispensés, à leur demande et sur avis du médecin de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), de l'épreuve pratique de sciences physiques et chimiques d'évaluation des capacités expérimentales lorsque leur déficience est incompatible avec les activités de manipulation mises en œuvre pendant les séances de travaux pratiques.
Par ailleurs, le CNED ne pouvant organiser une préparation à distance à l'épreuve d'évaluation des capacités expérimentales, les candidats scolaires du CNED sont, à titre transitoire, dispensés de l'épreuve pratique de sciences physiques et chimiques d'évaluation des capacités expérimentales du baccalauréat scientifique.
Pour toutes ces catégories de candidats régulièrement dispensés, la note de l'épreuve de sciences physiques et chimiques est constituée de la note obtenue à la partie écrite de l'épreuve rapportée à 20 points.
Ces dispositions s'appliquent dès la session 2003 de l'examen dans l'attente d'une modification réglementaire qui sera effectuée ultérieurement.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

 
B.O. n°47 du 19 décembre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/47/ensel.htm