COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES Élections
à la CAPN des agents d'administration de recherche et de formation
NOR : MENA0202867A
RLR : 716-0 ARRÊTÉ DU 10-12-2002
MEN DPATE C2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 10-10-2002Article 1 - Est
fixée au mardi 21 janvier 2003 la date du deuxième tour des élections
pour la désignation des représentants du personnel à la commission
administrative paritaire nationale des agents d'administration de recherche et
de formation. Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 10 décembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE