PERSONNELS


COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Organisations syndicales aptes à désigner des représentants au CHS spécial à l'administration centrale
NOR : MEND0202828A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 5-12-2002
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5- 1982 mod., not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; A. du 25 -4-2002 ; PV du 4-4-2002
Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration est fixée ainsi qu'il suit :
- Force ouvrière - FO ;
- Confédération française démocratique du travail - CFDT ;
- Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes - FEN-UNSA ;
- Confédération générale du travail - syndicat général des personnels de l'éducation nationale - administration centrale - Union générale des ingénieurs cadres et techniciens - SGPEN-AC-UGICT- CGT.
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :

Organisations syndicales
Nombre de sièges de titulaires
Nombre de sièges de suppléants
FO
1
1
CFDT
3
3
FEN-UNSA
2
2
SGPEN-AC-UGICT-CGT
1
1

Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 15 décembre 2002.
Article 4 - L'arrêté du 5 mars 1999 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé.
Article 5 - Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 5 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE

�
B.O. n�46 du 12 décembre 2002
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/46/perso.htm