COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Élections
à la CAPN des bibliothécaires adjoints spécialisés
NOR : MENA0202826A
RLR : 626-3a ARRÊTÉ DU 4-12-2002
MEN DPATE C3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 92-30 du 9-1-1992 ; A. du 23-8-1984 mod.Article 1 -
Est fixée au jeudi 27
février 2003 la date
du premier tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente
à l'égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
- Est fixée au jeudi
6 mars 2003 la date du second
tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps
susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale
représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au jeudi
17 avril 2003 la date du second
tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps
susmentionné dans l'hypothèse où le nombre de votants au
premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs
inscrits. Article 2 - Le
vote pour l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1 ci-dessus
s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées
par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé. Article 3 - Il
est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des
personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président
et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel,
ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence Article 4 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 4 décembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE