Bulletin officiel N°45 du 5 décembre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP compétente à l'égard des corps des agents administratifs de l'administration centrale
NOR : MEND0202204A
RLR : 623-0c
ARRETÉ DU 13-9-2002
JO DU 9-11-2002
MEN - DA B1
FPP

Vu L. n° 83-634 du 13 -7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ; A. du 28 -12-1990

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1990 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :

	NOMBRE DE REPRESENTANTS
	du personnel		de l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Agents administratif de 1ère classe	1	1	3	3
Agents administratifs de 2ème classe	2	2

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'administration,
Le sous-directeur
Philippe GARNIER
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations
Y. CHEVALIER

	B.O. n°45 du 5 décembre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/45/perso.htm