EMPLOI DE PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE Modalités
d'accès NOR : MENE0202554N
RLR : 723-2 NOTE DE SERVICE N°2002-257
DU 20-11-2002 MEN DESCO A10 Réf. : D. n° 90-255
du 22-3-1990 mod. ; N.S. DE 13 n° 00-27 du 10-1-1990 ; N.S. DESCO A10 n°
214 du 4-3-2002 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale
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Le titre de psychologue est
protégé par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Le décret
n° 90-255 du 22 mars 1990, modifié par les décrets n°
93-536 du 27 mars 1993 et n° 96-288 du 29 mars 1996 fixe la liste des diplômes
permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Les questions récurrentes concernant
les modalités d'accès à l'emploi de psychologue scolaire
me conduisent à vous rappeler les dispositions législatives et réglementaires
s'attachant à l'usage professionnel du titre de psychologue ainsi que les
procédures en vigueur pour exercer les fonctions de psychologue scolaire.
Il convient de pourvoir aux emplois
vacants de psychologue scolaire en affectant prioritairement sur ces emplois des
personnels titulaires du diplôme d'État de psychologie scolaire.
Toutefois, conformément aux notes citées en référence,
il vous est possible d'affecter également sur ces emplois des personnels
ayant accompli trois années de service effectif d'enseignement dans une
classe et titulaires de l'un des diplômes universitaires de haut niveau
en psychologie énumérés dans le décret précité.
J'appelle votre attention sur le fait
que, faute d'être détenteur du diplôme d'État de psychologie
scolaire, les intéressés doivent remplir strictement, s'agissant
des titres universitaires, les conditions fixées par le 1° et le 2°
de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 précité.
À défaut, il pourrait vous être fait grief d'avoir autorisé
l'exercice de la psychologie en milieu scolaire à des personnels non autorisés.
Par ailleurs, il est rappelé
qu'une note de service annuelle précise, le cas échéant,
les conditions de maintien de la procédure dérogatoire de nomination
à titre définitif sur un emploi de psychologue scolaire d'instituteur
ou de professeur des écoles, pour un enseignant remplissant les conditions
rappelées ci-dessus.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR