NOMINATIONS CAPN
des personnels de direction
NOR : MENA0202741A ARRÊTÉ DU 20-11-2002
MEN DPATE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 8-8-2002 Article 1 - Le
bureau de vote central pour les élections à la commission administrative
paritaire nationale des personnels de direction institué par l'arrêté
du 8 août 2002 est composé comme suit :
- Mme Gille Béatrice, directrice
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- M. Bordes Jean-Michel, représentant
la liste SNPDEN-UNSA Education, assesseur ;
- M. Capocci Jean-Dominique, représentant
la liste SNACE-FO, assesseur ;
- M. Cru Didier, représentant
la liste CGT-éduc'action (UNSEN-CGT), assesseur ;
- M. Fortier Michel, représentant
la liste ID-Syndicat indépendant des personnels de direction de l'éducation
nationale, assesseur ;
- Mme Leblanc Andrée, représentant
la liste SGEN-CFDT, assesseur ;
- Mme Burdin Martine, chef du bureau
des personnels de direction des lycées et collèges, secrétaire. Article 2 - Le
bureau de vote central se réunira le mardi
17 décembre 2002 à 13h 30,
au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
142, rue du Bac, 75007 Paris (2ème étage, salle 251). Article 3 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 novembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE