CNESER Convocation
du CNESER NOR : MENS0202689S
RLR : 710-2 DÉCISION DU 13-11-2002
MEN DES
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Par décision de la présidente
du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant
en matière disciplinaire, en date du 13 novembre 2002, le Conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière
disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, le
lundi 9 décembre 2002 à 9 h 30.