COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES CAP
de certains personnels relevant de la DPE NOR : MENP0201740Z
RLR : 720-1 RECTIFICATIF DU 14-11-2002
MEN DPE A1 Rectificatif à N.S. n°
2002-169 du 2-8-2002 (B.O. spécial n° 16 du 29-8-2002, page 35) Texte
adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs
; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du
service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o
Au 3 du III de l'annexe technique
II relative à l'organisation des élections dans le second degré,
le paragraphe "Chaque candidat devra, dans cette déclaration, indiquer
expressément qu'il se porte également candidat, le cas échéant,
au second scrutin" est supprimé.