EXAMENS Organisation
de l'examen du CAPSAIS rénové - session 2003 NOR : MENE0202551N
RLR : 723-3b NOTE DE SERVICE N°2002-252
DU 13-11-2002 MEN DESCO A10 Réf. : D. n° 87-415
du 15-6-1987 mod. par D. n° 90-1126 du 17-12-1990 ; D. n° 97-425 du
25-4-1997 ; D. n° 2001-794 du 31-8-2001 ; A. du 25-4-1997 mod. par A. du
11-6-1998 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux
inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs
des instituts universitaires de formation des maîtres ; au directeur du
service interacadémique des examens et concours ; au directeur du CNEFEI
o
Les instructions qui suivent
ont pour objet de préciser pour la session 2003, ouverte par l'arrêté
du 30 octobre 2002 (JO du 8 novembre 2002, voir pages précédentes),
les conditions d'organisation de l'examen du CAPSAIS rénové.
I - Organisation de l'examen
Le centre d'examen est le lieu où siège le jury et où se
déroulent les épreuves de l'US 1 et de l'US 2.
Les épreuves de l'US 1 et de
l'US 2 sont organisées dans les conditions suivantes :
A - Unité de spécialisation 1 (US 1)
L'épreuve écrite de
l'US 1, commune à toutes les options, et dont le sujet est choisi par le
ministre chargé de l'éducation, est organisée pour tous les
candidats (stagiaires ou candidats libres) au centre d'examen de leur académie
d'origine, excepté pour les académies de Guadeloupe, Guyane et de
Martinique dont les candidats composent au chef-lieu de leur académie alors
que le centre d'examen est Pointe-à-Pitre et pour la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon dont les candidats composent à
Saint-Pierre alors que la collectivité est rattachée au centre d'examen
de Caen.
Seuls les candidats stagiaires, originaires
des DOM et des collectivités d'outre-mer, en formation en métropole,
relèveront du centre d'examen de l'académie de leur centre de formation.
Les candidats stagiaires ou candidats
libres de l'enseignement public et privé des académies de Paris,
Créteil et Versailles subiront les épreuves au centre d'examen du
SIEC.
Les candidats sont tenus de se référer
à l'annexe 1 pour connaître le centre d'examen dont ils relèvent.
B - Unité de spécialisation 2 (US 2)
L'US 2 comprend 2 épreuves
non dissociables : la première consiste en la soutenance orale d'un mémoire
professionnel, la seconde épreuve est une interrogation portant sur les
aspects pédagogiques et techniques de l'option choisie.
Ces épreuves sont organisées
dans les conditions suivantes :
Les jurys siègent dans les
centres d'examen désignés par l'arrêté d'ouverture
de la session 2003.
a) Candidats stagiaires dans un centre
de formation
Sont concernés les candidats
de l'enseignement public en stage (formation classique ou en alternance, formation
en cours d'exercice) au CNEFEI ou dans un IUFM assurant la préparation
à l'examen du CAPSAIS et les candidats de l'enseignement privé en
stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l'enseignement public
subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie
dont dépend leur centre de formation. Pour les trois académies de
Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du centre d'examen
du SIEC.
- Le calendrier des épreuves
d'examen de chacune des options de l'US 2 devra être fixé par les
recteurs en fonction des dates auxquelles la formation se termine dans les centres
de formation et en tenant compte notamment du fait que, selon qu'elle est classique,
alternée ou en cours d'exercice, elle prend fin à des dates différentes.
- Le service interacadémique
des examens et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera
pour sa part la date des épreuves des différentes options de l'US
2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de formation de ces
3 académies.
Les stagiaires des centres de formation
de l'enseignement privé subissent l'ensemble des épreuves au centre
d'examen de l'académie de leur centre de formation si parmi les attributions
de ce centre d'examen figure l'option choisie par les candidats.
Dans le cas contraire, ces candidats
subissent les épreuves de l'US 2 au centre d'examen auquel l'académie
du centre de formation est rattachée (cf. tableau annexe 3).
b) Candidats stagiaires en formation
à distance, et candidats libres de l'enseignement public et privé
Ils subissent les épreuves
au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (conformément
aux indications du tableau figurant en annexe 3).
II - Inscription des candidats, agrément des candidatures et transmission
des dossiers
Il appartient aux services des examens des différents rectorats et au SIEC
d'Arcueil de mettre à disposition des inspections académiques et
des centres de formation, les deux dossiers d'inscription à l'US 1 et à
l'US 2.
Les candidats renvoient le ou les
dossiers d'inscription à l'inspecteur d'académie, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, de leur département
d'origine.
Conformément aux dispositions
de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifié, les inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale agréent les candidatures.
A - Dossier d'inscription à l'US1
- Après vérification
et agrément de l'IA/DSDEN, le dossier d'inscription est retourné
par l'IA au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. annexe
1).
- Les dossiers des stagiaires originaires
des DOM et des collectivités d'outre-mer, en formation en métropole,
sont retournés au centre d'examen de l'académie de leur établissement
de formation.
- Le dossier d'inscription des candidats
résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, après vérification
et agrément du chef du service de l'éducation nationale, est transmis
au centre d'examen de l'académie de rattachement (Caen).
B - Dossier d'inscription à l'US 2
a) Stagiaires de l'enseignement public
dans un centre de formation (formation classique, en alternance ou formation en
cours d'exercice)
Après vérification et
agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers d'inscription sont retournés
par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat.
b) Stagiaires de l'enseignement privé
Après vérification et
agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers d'inscription sont retournés
par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat
si l'option choisie est assurée dans l'académie de formation.
Dans le cas contraire, le dossier
est retourné au centre d'examen auquel l'académie du centre de formation
est rattachée (tableau annexe 3).
c) Stagiaires en formation à
distance et candidats libres de l'enseignement public et privé
Après vérification et
agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers sont adressés par les IA aux
centres d'examen auxquels l'académie des différents candidats est
rattachée (tableau annexe 3).
C - Date limite de transmission aux centres d'examen
Après vérification et
agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services
de l'inspection académique achemineront les dossiers d'inscription vers
les centres d'examen compétents en respectant la date limite de transmission
précisée dans l'arrêté d'ouverture de la session 2003
(cf. arrêté et ses annexes).
III - Autres dispositions
A - Candidats à l'US 2
- Les candidats à l'US 2 adresseront
au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception,
leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de
la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le
centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter
aux deux épreuves non dissociables de l'US 2. Le candidat doit remettre
un mémoire individuel
et personnel.
- Les candidats ajournés aux
épreuves de l'US 2 de la session précédente sont à
considérer comme des candidats libres et subissent les épreuves
au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (tableau annexe
3).
B - Composition du jury
J'attire votre attention sur la nécessité
de constituer un jury par unité de spécialisation. Des commissions
peuvent êtres mises en place au sein des jurys lorsque le nombre de candidats
le justifie. Le jury est composé selon les dispositions de l'article 8
de l'arrêté du 25 avril 1997.
Vous veillerez à éviter
que les candidats stagiaires ne passent les épreuves en présence
des personnes qui ont participé à la formation de ces derniers.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
N.B. - Toutes les annexes mentionnées
dans la présente note de service font l'objet d'une publication avec l'arrêté
d'ouverture de la session de 2003.