PERSONNELS



 EXAMENS
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du CAPSAIS - session 2003
 NOR : MENE0202549A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 30-10-2002
JO DU 8-11-2002
MEN
DESCO A10

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 octobre 2002 :
Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte le 11 juin 2003.
L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 11 juin 2003, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Elle se déroulera le 2 juillet 2003 à Saint-Denis-de-la-Réunion, aux mêmes heures.
Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 26 mai 2003.
Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l'académie du centre d'examen.
Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues dans les inspections académiques (ou au service de l'éducation pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon) du 2 janvier au 14 mars 2003 inclus.

Dossier d'inscription à l'US 1 (cf. tableau annexe 1)
Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat.
Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer, en formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.

Dossier d'inscription à l'US 2
Les candidats précisent l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription :
- des stagiaires (dans un centre de formation) de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat (cf. annexe 2) ;
- des stagiaires en formation à distance, des candidats libres de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.
Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique (ou service de l'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon) achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents (cf. annexes ci-jointes) au plus tard le 31 mars 2003.
Les candidats à l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.
Les centres d'examen ouverts pour l'unité de spécialisation 1 figurent en annexe 1. Pour l'unité de spécialisation 2, les centres d'examen figurent en annexes 2 et 3.

Annexe 1
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 1 - US 1

CANDIDATS CENTRE D'EXAMEN
Stagiaires * (a) et candidats libres de l'enseignement public et privé Académie d'origine du candidat
Stagiaires * (a) et candidats libres de l'enseignement public et privé originaires des académies de Créteil, Paris, Versailles SIEC (1)
Stagiaires *( a) et candidats libres de l'enseignement public et privé des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique Pointe-à-Pitre (2)
Stagiaires * (b) de l'enseignement public et privé en formation dans un établissement de la métropoleet originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer (**) Académie de l'établissement de formation
Stagiaires * (c) et candidats libres de l'enseignement public et privé de Saint-Pierre-et-Miquelon Caen (3)

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.
 
(2) Les candidats des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique composent au chef-lieu de leur académie d'origine, les corrections ont lieu au centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
 
(3) Les candidats de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon composent à Saint-Pierre. Les corrections ont lieu au centre d'examen de Caen (académie de rattachement)
 
* Sous la dénomination "stagiaires" de l'enseignement public :
- formation classique ou en alternance, en cours d'exercice, à distance (a) ;
- formation classique (b) ;
- formation à distance (c).
 
** Sous la dénomination "collectivités d'outre-mer", il faut retenir :
a) les territoires d'outre-mer : Polynésie française ; Wallis-et-Futuna ;
b) la Nouvelle-Calédonie ;
c) la collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
d) la collectivité départementale : Mayotte.
Annexe 2
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2
Détermination du centre d'examen des candidats stagiaires (*) de l'enseignement public
(formation classique ou en alternance, formation en cours d'exercice)
OPTIONS
CENTRE D'EXAMEN
A, B, C, D, E, F et G Académie de l'établissement de formation [stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : SIEC (1), stagiaires des académies de Guyane, Guadeloupe, Martinique : Pointe-à-Pitre]

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.
 
(*) Les stagiaires en formation à distance sont rattachés au centre d'examen prévu pour leur académie (cf. annexe 3).

Détermination du centre d'examen des candidats stagiaires de l'enseignement privé

OPTIONS
CENTRE D'EXAMEN
L'option choisie par les candidats figure parmi les attributions du centre d'examen de l'académie de formation. Académie de l'établissementde formation (stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : SIEC)
L'option choisie par les candidats ne figure pas parmi les attributions du centre d'examen de l'académie. Centre d'examen auquel est rattachée l'académie du centre de formation (cf. annexe 3 relative aux candidats libres)

Annexe 3
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d'examen des candidats libres de l'enseignement public et privé, des stagiaires en formation à distance

ACADÉMIES RATTACHÉES À CHAQUE CENTRE D'EXAMEN
CENTRE D'EXAMEN
Option A et C
Aix-Marseille, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice Lyon
Créteil, Paris, Versailles et toutes les académies non susmentionnées SIEC (1)
Option B
Toutes les académies sont rattachées à ce centre d'examen pour cette option SIEC (1)
Option D
Amiens Amiens
Bordeaux, Limoges, Poitiers Bordeaux
Caen Caen
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Grenoble Grenoble
Lille Lille
Dijon, Lyon Lyon
Montpellier Montpellier
Nantes Nantes
Aix-Marseille, Corse, Nice Nice
Orléans-Tours Orléans-Tours
Guadeloupe, Guyane, Martinique Pointe-à-Pitre
Reims Reims
Rennes Rennes
Rouen Rouen
La Réunion Saint-Denis-de-la-Réunion
Créteil, Paris, Versailles SIEC (1)
Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg Strasbourg
Toulouse Toulouse
Option E
Aix-Marseille Aix-Marseille
Amiens Amiens
Besançon Besançon
Bordeaux Bordeaux
Caen, Saint-Pierre-et-Miquelon Caen
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Dijon Dijon
Grenoble Grenoble
Lille Lille
Limoges Limoges
Lyon Lyon
Montpellier Montpellier
Nancy-Metz Nancy-Metz
Nantes Nantes
Corse, Nice Nice
Orléans-Tours Orléans-Tours
Guadeloupe, Guyane, Martinique Pointe-à-Pitre
Poitiers Poitiers
Reims Reims
Rennes Rennes
Rouen Rouen
La Réunion Saint-Denis-de-la Réunion
Créteil, Paris, Versailles SIEC (1)
Strasbourg Strasbourg
Toulouse Toulouse
Option F
Aix-Marseille, Corse Aix-Marseille
Amiens Amiens
Besançon Besançon
Bordeaux Bordeaux
Caen, Saint-Pierre-et-Miquelon Caen
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Dijon Dijon
Grenoble Grenoble
Lille Lille
Limoges Limoges
Lyon Lyon
Montpellier Montpellier
Nancy-Metz Nancy-Metz
Nantes Nantes
Nice Nice
Orléans-Tours Orléans-Tours
Guadeloupe, Guyane, Martinique Pointe-à-Pitre
Poitiers Poitiers
Reims Reims
Rennes Rennes
Rouen Rouen
La Réunion Saint-Denis-de-la-Réunion
Créteil, Paris, Versailles SIEC (1)
Strasbourg Strasbourg
Toulouse Toulouse
Option G
Aix-Marseille, Corse, Nice Aix-Marseille
Bordeaux, Limoges, Poitiers Bordeaux
Amiens, Lille, Reims Lille
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon Lyon
Nantes, Rennes Nantes
Orléans-Tours Orléans-Tours
Guadeloupe, Guyane, Martinique Pointe-à-Pitre
Caen, Rouen Rouen
La Réunion Saint-Denis-de-la-Réunion
Créteil, Paris, Versailles SIEC (1)
Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg Strasbourg
Montpellier, Toulouse Toulouse

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.
 
B.O. n°43 du 21 novembre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/43/perso.htm