NOMINATION Comité
technique paritaire de l'administration centrale NOR : MEND0202665A
ARRÊTÉ DU 13-11-2002
MEN DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod. ; A. du 3-5-2002 mod.Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant désignation
des membres du comité technique paritaire de l'administration centrale
institué auprès du directeur de l'administration du ministère
de l'éducation nationale, est modifié
ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
M. Cytermann Jean-Richard, directeur
de la programmation et du développement ou son représentant ;
Lire :
Mme Peretti Claudine, directrice de
la programmation et du développement ou son représentant ;
Article 2 - Le
directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 13 novembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l'administration,
Le chef de service, adjoint au directeur
Philippe GAZAGNES