COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES Élections
aux CAP des magasiniers spécialisés et des magasiniers en chef des
bibliothèques
NOR : MENA0202673A RLR : 623-7 ARRÊTÉ DU 14-11-2002
MEN DPATE C3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 88-646 du 6-5-1988 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 10-10-2002Article 1 - Les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2002 susvisé
sont modifiées
comme suit :
- Est fixée au jeudi
13 mars 2003 la date du premier
tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des corps des magasiniers spécialisés et des magasiniers
en chef des bibliothèques.
- Est fixée au lundi
24 mars 2003 la date du second
tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés
dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative
n'aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au mardi
6 mai 2003 la date du second
tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés
dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait
inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Article 2 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 14 novembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE