Bulletin officiel N°43 du 21 novembre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux CAP des magasiniers spécialisés et des magasiniers en chef des bibliothèques
NOR : MENA0202672C
RLR : 623-7
CIRCULAIRE N°2002-254
DU 14-11-2002
MEN - DPATE C3
MCC

Réf. : C. n° 2002-210 du 10-10-2002 (B.O. n° 38 du 17-10-2002) Texte adressé au directeur de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs de bibliothèques d'universités et universitaires ; aux directrices et directeurs des services communs de la documentation des universités ; aux directrices et directeurs des services interétablissements de coopération documentaire ; aux directrices et directeurs des centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation ; aux présidentes et présidents d'université ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des bibliothèques des grands établissements littéraires et scientifiques ; aux directeurs de ces grands établissements ; à l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; au président de la Bibliothèque nationale de France ; au directeur de la Bibliothèque publique d'information ; au directeur du livre et de la lecture ; aux directrices et directeurs des bibliothèques municipales classées ; aux maires ; aux directrices et directeurs des bibliothèques départementales de prêt ; aux présidentes et présidents des conseils généraux ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles ; aux préfètes et préfets de région

o La circulaire du 10 octobre 2002 visée en référence est modifiée ainsi qu'il suit :
Le 1er paragraphe est remplacé par :
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire des bibliothécaires est fixée au jeudi 13 mars 2003".

II - Dépôt et présentation des listes

Le 1er paragraphe est remplacé par :
"En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, soit au plus tard le mardi 28 janvier 2003, délai de rigueur".
Le 7ème paragraphe est remplacé par :
"En application des dispositions des articles 16 et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite du mardi 28 janvier 2003".

III - Professions de foi

Le 1er paragraphe est remplacé par :
"Conformément aux dispositions de la note de service du 7 juillet 1987 modifiée, titre I, relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, les organisations syndicales représentatives qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, distinct de celui contenant la liste elle-même et portant la mention, selon l'élection concernée "Professions de foi pour la commission administrative paritaire des magasiniers spécialisés des bibliothèques" ou "Professions de foi pour la commission administrative paritaire des magasiniers en chef", un exemplaire de leur profession de foi, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures, c'est-à-dire le mardi 28 janvier 2003".

VI - Opérations électorales

A - Vote par correspondance
Le 8ème paragraphe est remplacé par :
"Les électeurs devront faire parvenir cette dernière enveloppe (enveloppe n° 3), en application des dispositions du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, avant l'heure de clôture du scrutin fixée au jeudi 13 mars 2003 à 17heures. Pour ce qui concerne les agents en fonction dans des établissements à l'étranger et dans les TOM, les modalités de vote leur seront indiquées directement".

C - Dépouillement
Le 1er paragraphe est remplacé par :
"Le dépouillement correspondant au premier scrutin aura lieu le vendredi 14 mars 2003 et sera effectué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, par une commission composée :
- de fonctionnaires de l'administration centrale ;
- d'un délégué de chaque liste en présence".

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe 1

CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES MAGASINIERS SPÉCIALISÉS ET DES MAGASINIERS EN CHEF DES BIBLIOTHEQUES

Affichage de la liste électorale :	Dès réception
Affichage de la liste électorale (date limite) :	Mercredi 26 février 2003
Dépôt des listes de candidatures :	Mardi 28 janvier 2003
Envoi du matériel de vote :	Mardi 4 février 2003
1er tour de scrutin :	Jeudi 13 mars 2003
1er dépouillement des bulletins de vote et proclamation éventuelle des résultats :	Vendredi 14 mars 2003

Annexe 2

CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR UN ÉVENTUEL 2ÈME SCRUTIN

Dépôt de liste de candidatures : (si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au 1er tour)	Lundi 10 février 2003
Dépôt de liste de candidatures : (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Mardi 25 mars 2003
Scrutin : (si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au 1er tour)	Lundi 24 mars 2003
Scrutin (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Mardi 6 mai 2003
Dépouillement : (si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au 1er tour)	Mardi 25 mars 2003
Dépouillement : (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Mercredi 7 mai 2003

ÉLECTIONS DU JEUDI 13 MARS 2003 À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES MAGASINIERS SPÉCIALISÉS DES BIBLIOTHÈQUES

Liste des candidats présentés par :

GRADE	NOM - PRÉNOM	ÉTABLISSEMENT
Magasinier spécialisé hors classe Magasinier spécialisé de 1ère classe Magasinier spécialisé de 2ème classe

ÉLECTIONS DU JEUDI 13 MARS 2003 À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES MAGASINIERS EN CHEF

Liste des candidats présentés par :

GRADE	NOM - PRÉNOM	ÉTABLISSEMENT
Magasinier en chef principal Magasinier en chef

�	B.O. n�43 du 21 novembre 2002

� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/43/perso.htm