FORMATIONS
POSTBACCALAURÉAT Inscription
en première année de premier cycle dans une université française
des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger
- année 2003-2004
NOR : MENS0202630C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°2002-249
DU 7-11-2002
MEN
DES A6 Texte adressé au ministre
des affaires étrangères, à l'attention des chefs de postes
diplomatiques, services culturels
o
J'appelle votre attention sur les
dispositions à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire
en vue de la première inscription en premier cycle dans une université
française des candidats titulaires du baccalauréat français
obtenu à l'étranger.
Il convient de mettre en application
les mesures visant à faciliter les formalités d'inscription des
candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français
passé à l'étranger.
L'essentiel du dispositif institué
en 2002 est reconduit pour 2003 : il consiste en particulier à avancer
les dates jusque-là en vigueur de notification des inscriptions aux candidats
par les universités (mars au lieu de juillet) et à leur permettre
de bénéficier d'une priorité d'inscription dans l'université
de premier choix.
1 - Formulaire à utiliser : le dossier "bleu"
Le dossier "bleu" est destiné :
A) aux candidats de l'étranger
qui préparent le baccalauréat français ou qui l'ont obtenu
antérieurement ;
B) aux élèves candidats
à un baccalauréat homologué ou validé de plein droit
sur le territoire de la République française. Ces diplômes
font l'objet d'un accord particulier, notamment le baccalauréat franco-allemand
(cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
J'attire tout particulièrement
votre attention sur l'utilisation du dossier "bleu" destiné exclusivement
aux catégories de candidats mentionnés en A et B ci-dessus.
En revanche, les élèves
de nationalité étrangère, titulaires d'un diplôme de
fin d'études secondaires de leur pays, candidats à une inscription
en premier cycle dans une université française, doivent utiliser
le dossier d'admission préalable (DAP), dit dossier "blanc" (à destination
des postes diplomatiques) ou, s'ils résident en France ou sur le territoire
français, le dossier "vert"(à destination des universités).
Depuis la rentrée 2001, les
ressortissants communautaires ou de l'Espace économique européen
ne sont plus soumis à cette demande d'admission préalable et peuvent
présenter directement leur demande auprès de l'université
de leur choix.
Le dossier "bleu" sera disponible
sur support papier et vous sera adressé prochainement ; il est d'ores et
déjà accessible sur le site internet du ministère de l'éducation
nationale au format PDF sous les intitulés suivants (assurez-vous que votre
poste de travail permet de télécharger et d'imprimer sous le format
PDF) :
- http://www.education.gouv.fr
(page d'accueil, rubrique "formulaires administratifs")
- http://www.education.gouv.fr/prat/formul/familles.htm
Par ailleurs, vous pouvez avoir accès
au site du CERFA :
- http://www.cerfa.gouv.fr
(page admifrance, rubrique formulaires administratifs).
Le fac-similé du formulaire
obtenu sur internet a la même validité que le dossier "bleu" sur
support papier. Une fois rempli par le candidat, le dossier bleu doit être
enregistré par le poste où il est déposé et revêtu
du cachet dudit poste.
2 - Calendrier des inscriptions
Le calendrier pour la campagne 2003-2004 s'établit comme suit :
- 21 décembre :
retour des dossiers "bleus" au CNOUS qui en assure la saisie (CNOUS-SDBEI, 6,
rue Jean-Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05).
- 4 février :
le CNOUS adresse les dossiers aux rectorats.
- 15 février :
les universités reçoivent des rectorats les dossiers qui leur sont
destinés.
- 15 mars :
notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription
dans la première université de leur choix.
- 5 avril :
notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription
dans la deuxième université de leur choix.
- 30 avril :
notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription
dans la troisième université de leur choix.
3 - Procédure à suivre
Les candidats doivent pouvoir bénéficier d'une priorité
d'inscription dans l'université
de leur premier choix. En toute hypothèse, en cas de refus des trois universités
demandées, ils bénéficient d'une garantie
d'inscription dans l'académie
de leur centre de délibération, dont le tableau est annexé
à la notice explicative du dossier "bleu".
Cette garantie s'applique à
l'ensemble des candidats, communautaires ou non.
Au cas où l'université
choisie en troisième vœu n'accepte pas le dossier, celle-ci le retourne
au rectorat de l'académie de rattachement du candidat.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL