IGAENR Lettre
de mission pour l'année scolaire et universitaire 2002-2003 NOR : MENI0202565Y
RLR : 630-2 LETTRE DU 25-9-2002
MEN IG Texte adressé au chef du
service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
nationale et de la recherche
o
L'inspection générale
de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
a pour vocation d'observer et d'apprécier en permanence, à tous
les niveaux, l'organisation et le fonctionnement du système éducatif.
Elle en évalue l'efficacité et les performances, propose les mesures
de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions.
Elle signale les dysfonctionnements comme elle fait connaître les innovations
qui ont abouti à des résultats positifs.
Par ailleurs, le décret n°
99-878 du 13 octobre 1999 a étendu le domaine de compétences de
l'inspection générale à l'administration de la recherche.
En outre, elle est appelée à contrôler l'utilisation des fonds
européens.
Dans cette perspective, le ministre
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre
délégué à l'enseignement scolaire, la ministre déléguée
à la recherche et aux nouvelles technologies arrêtent le programme
de travail de l'IGAENR pour l'année scolaire et universitaire 2002-2003,
conformément aux dispositions ci-après.
Il va de soi que, quel que soit ce
programme de travail, l'IGAENR peut être amenée, à tout moment,
à intervenir à la demande des ministres.
I - LES MISSIONS
Elles sont de trois ordres : les missions permanentes, les missions ponctuelles
et les missions thématiques. En outre, l'IGAENR accompagnera la mise en
œuvre au sein du ministère de la loi organique relative aux lois de
finances.
I.1 Les missions permanentes
Comme chaque année, l'IGAENR assure le suivi permanent des établissements
scolaires, des services académiques, des établissements d'enseignement
supérieur ainsi qu'une veille permanente sur le fonctionnement de l'administration
de la recherche.
Pour ce qui est des services académiques,
il est demandé à l'IGAENR de porter une attention particulière
aux conditions de préparation de la rentrée scolaire.
Pour ce qui est de l'enseignement
supérieur et de la recherche, le choix des universités est établi
en coordination avec le Comité national de l'évaluation (CNE). Il
tiendra compte du calendrier de contractualisation.
L'IGAENR assure ce suivi permanent
selon une organisation, une méthodologie et un échantillon qu'il
lui appartient d'arrêter. Cette mission permanente peut donner lieu à
un rapport annuel de suivi ou à des notes d'alerte ou de conjoncture.
L'évaluation des conditions
de l'enseignement dans les académies s'intègre désormais
à cette activité de suivi permanent.
A - L'évaluation de l'enseignement en académie
L'IGAENR et l'IGEN poursuivront leur
mission d'évaluation de l'enseignement dans les académies.
Faisant suite aux évaluations
réalisées en 1999-2000 dans les académies de Limoges et Rennes,
en 2000-2001 dans celles d'Amiens, Lyon, Orléans-Tours, Poitiers, Strasbourg
et, en 2001-2002, dans celles de Créteil, Montpellier, Nantes, Nice, les
deux corps d'inspection poursuivront cette mission, pour l'année 2002-2003,
dans les académies de Besançon, Caen et Clermont-Ferrand.
En outre, à partir des onze
évaluations déjà réalisées ces trois dernières
années, les deux inspections générales conduiront conjointement
une analyse des points les plus significatifs et des principaux enseignements
que l'on peut tirer de ces travaux.
B - Thèmes particuliers intégrés aux différents suivis
permanents
Pour l'année 2002-2003, une
analyse des thèmes particuliers suivants sera intégrée aux
thèmes habituels faisant l'objet des différents suivis permanents
:
•
Suivi permanent des établissements scolaires
- les conditions d'une plus grande
autonomie.
•
Suivi permanent des services académiques
- la mise en place du contrôle
de gestion dans les académies ;
- la question du remplacement des
personnels ATOS ;
- les pratiques de mutualisation de
services entre les EPLE.
•
Suivi permanent des établissements d'enseignement supérieur et de
la recherche
- le bilan du fonctionnement des commissions
paritaires d'établissements (CPE) dans les universités ;
- le suivi de la mise en place de
la réorganisation des diplômes (licences-masters-doctorats) ;
- le fonctionnement des écoles
doctorales ;
- l'évaluation du fonctionnement
de l'institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA).
Cette évaluation sera réalisée conjointement avec le Conseil
national de l'évaluation de la recherche (CNER) et avec l'inspection générale
de l'industrie et du commerce.
I.2 Les missions ponctuelles
Ces missions sont demandées à l'IGAENR, au cas par cas, exclusivement
par l'autorité ministérielle. Les recteurs-chanceliers, directeurs
d'administration centrale et responsables des établissements publics concernés
souhaitant, au cours de l'année, une intervention de l'IGAENR, sont invités
à prendre l'attache du cabinet du ministre par l'intermédiaire d'un
dossier de saisine dont la composition est précisée au B.O. du 5
juin 1997 et insérée à l'article 630-2 du RLR. Cette procédure
a pour objet de permettre l'évaluation du degré d'urgence de la
mission et d'en faciliter, le cas échéant, la préparation
et la conduite.
I.3 Les missions thématiques
L'IGAENR assurera au premier semestre de l'année scolaire cinq missions
thématiques. Elles pourront être complétées ultérieurement
par d'autres missions. Organisation et pilotage
- la formation initiale et continue
des enseignants en liaison avec l'IGEN ;
- la résorption de la précarité
dans le cadre des dispositifs Sapin et Perben. Enseignement scolaire
- les dispositifs relais de prise
en charge des élèves en grande difficulté et le dispositif
écoles ouvertes en liaison avec l'IGEN. Enseignement supérieur et
recherche
- état des lieux des conditions
juridiques, administratives et financières destinées à assurer
la coordination et la gestion des projets européens du 6ème PCRDT
(programme cadre de recherche et de développement technologique) ;
- l'autonomie des universités
: textes et pratiques.
I.4 L'accompagnement de la mise en œuvre de la loi organique relative aux
lois de finances
La loi organique a pour objectif fondamental de renforcer la lisibilité
et l'évaluation des politiques publiques, à travers l'appréciation
des résultats obtenus et des performances réalisées. Elle
impose donc aux services de l'État et aux établissements publics
de se doter d'indicateurs et d'outils d'évaluation fiables et pertinents.
L'IGAENR a un rôle important
à jouer dans la définition du contour des programmes, la formulation
des objectifs et des indicateurs de résultats, l'audit et la certification
du système de mesure des résultats dans le champ des enseignements
scolaires comme dans ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle constituera, à cet effet, un groupe de travail permanent et fera de
l'accompagnement de la mise en œuvre de la loi organique une de ses missions
prioritaires pour les trois années à venir.
II - ORGANISATION
L'organisation des travaux de l'inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale et de la recherche est assurée par Yvon
Robert, chef de l'Inspection générale de l'administration.
Brigitte Wicker assure les fonctions
d'adjointe au chef du service.
Les chefs de groupes territoriaux
pour l'année scolaire 2002-2003 sont :
- Brigitte Wicker, pour le groupe
Nord-Ouest (académies d'Amiens, Lille et Rouen).
- Josette Soulas, pour le groupe Est
(académies de Besançon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg).
- Yvon Ceas, pour le groupe Sud-Est
(académies d'Aix-Marseille, Corse, Grenoble, Lyon, Nice).
- Yves Cottereau, pour le groupe Centre
(académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Orléans-Tours).
- Jean-Yves Dupuis, pour le groupe
Midi (académies de Bordeaux, Montpellier, Toulouse).
- Jean Geoffroy, pour le groupe Ouest
(académies de Caen, Nantes, Poitiers, Rennes).
- Marie-France Moraux, pour le groupe
Ile-de-France (académies de Créteil, Paris, Versailles).
Marie-France Moraux, assure, en outre,
le suivi permanent de la coordination des questions relatives aux enseignements
supérieurs et aux œuvres universitaires.
Yves Cottereau assure, en outre, avec
la collaboration de Josette Soulas, le suivi permanent de la coordination des
questions relatives à l'administration de la recherche.
Christine Szymankiewicz assure les
fonctions de secrétaire générale.
Au sein des groupes territoriaux,
pour chaque académie, un membre de l'IGAENR assure, sous la responsabilité
du chef de groupe, la fonction de correspondant académique. Les correspondants
académiques sont désignés par le chef du service sur proposition
du chef de groupe territorial.
Par ailleurs, le chef de l'inspection
générale peut désigner des membres du corps chargés
plus spécialement d'encadrer des travaux particuliers portant notamment
sur le contrôle financier et comptable, les nouveaux systèmes d'information,
le contrôle de gestion et l'audit d'organisation. Dans ce cadre, Pierre
Renaudineau est chargé de l'animation du groupe de travail concernant la
loi organique relative aux lois de finances.
Le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire
Xavier DARCOS
La ministre déléguée
à la recherche et aux
nouvelles technologies
Claudie HAIGNERÉ