NOMINATIONS CAP
des personnels de l'administration centrale
NOR : MEND0202539A ARRÊTÉ DU 30-10-2002
MEN DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 28-7-1999 mod. ; A. du 12-10-2000 mod. ; A. du 31-10-2000 ; A. du
31-10-2000 mod. ; A. du 31-10-2000 ; A. du 21-3-2001 ; Arrêtés du
17-4-2001 ; A. du 17-4-2002 mod.Article 1 - M.
Dominique Antoine, directeur de l'administration, est nommé représentant
titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto,
aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des personnels de l'administration centrale ci-après désignés
:
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration
centrale ;
- secrétaires administratifs
d'administration centrale ;
- adjoints administratifs ;
- agents administratifs ;
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- conducteurs automobile et chefs
de garage ;
- agents des services techniques. Article 2 - Mme
Michèle Bouchout, conseillère d'éducation populaire et de
jeunesse, adjointe au chef du bureau de l'administration centrale à la
direction du personnel et de l'administration du ministère des sports,
est nommée représentante suppléante de l'administration,
en remplacement de Mme Isabelle Josse, aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des personnels de l'administration
centrale ci-après désignés :
- secrétaires administratifs
d'administration centrale ;
- agents administratifs ;
- ouvriers professionnels ;
- conducteurs automobile et chefs
de garage ;
- agents des services techniques. Article 3 - Les
dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2000 modifié
portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel à la commission administrative paritaire compétente à
l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale sont modifiées ainsi qu'il suit :
Représentants du personnel
Attaché d'administration centrale
Titulaires
Mlle Béatrice Bidaud, est nommée
en remplacement de Mme Catherine Félici.
Suppléants
Mme Frédérique Becker,
est nommée en remplacement de Mlle Béatrice Bidaud. Article 4 - Mme
Martine Ramond, administratrice civile, chargée de la sous-direction de
la logistique de l'administration centrale, à la direction de l'administration,
est nommée représentante suppléante de l'administration,
en remplacement de M. Jean-Marie Hubert, aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des personnels de l'administration
centrale ci-après désignés :
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- agents des services techniques. Article 5 - Mme
Martine Ramond, administratrice civile, chargée de la sous-direction de
la logistique de l'administration centrale, à la direction de l'administration,
est nommée représentante titulaire de l'administration, en remplacement
de M. Jean-Marie Hubert, à la commission administrative paritaire compétente
à l'égard des corps des conducteurs automobile et des chefs de garage. Article 6 - Le
directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 30 octobre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE