NOMINATIONS Comité
central d'hygiène et de sécurité ministériel chargé
de l'enseignement scolaire
NOR : MENA0202550A ARRÊTÉ DU 30-10-2002
MEN DPATE A3 Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982
mod., not. art. 42 ;A. du 19-4-1984 mod. ; A. du 20-11-2000 ; A. du 12-2-2001
mod. par A. du 23-4-2002 et du 3-10-2002 ; demandes présentées par
l'UNSA par lettre du 17-9- 2002 et par la FSU par lettre du 19-9-2002Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste nominative
des représentants du personnel au comité central d'hygiène
et de sécurité ministériel chargé de l'enseignement
scolaire est modifié ainsi qu'il suit :
Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA) Représentants suppléants
Au lieu de : Mme
Christine Azais
Lire : Mme
Anna Henrau
Fédération syndicale
unitaire (FSU) Représentants titulaires
Au lieu de : M.
Jean-Claude Roger
Lire : Mme
Sylvianne Pécon
Le reste sans changement. Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 30 octobre
2002
Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE