ACTIVITÉSÉDUCATIVES
Opération
"1000 défis pour ma Planète"
NOR : DEVG0210347C RLR : 554-9 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE
DU 21-10-2002 MEN - DESCO A9 AGR - DEV Texte adressé aux préfètes
et préfets de région, directions régionales de l'agriculture
et de la forêt, directions régionales de l'environnement, directions
régionales et départementales de la jeunesse et des sports ; aux
rectrices et recteurs d'académie; aux préfètes et préfets
de département, directions départementales de la jeunesse et des
sports ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale
o
Le ministère de l'écologie
et du développement durable relance avec le ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche et le ministère de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, l'opération
"1000 défis pour ma Planète".
Cette opération, mise en place
et reconduite depuis 1993 par les ministères partenaires, a déjà
impulsé, dans de nombreuses régions, une démarche constructive
pour l'éducation du citoyen dans le domaine de l'environnement.
Par sa pédagogie active, fondée
sur l'expérimentation et l'approche de terrain, l'éducation à
l'environnement participe à la démarche de développement
durable. Elle contribue à la formation de citoyens conscients de leur responsabilité
à l'égard de l'environnement, plus solidaires avec les habitants
de la planète et les générations futures.
La notion même de développement
durable sera d'autant mieux comprise qu'elle pourra s'appuyer sur la réalisation,
la diffusion et la valorisation d'expériences concrètes pour lesquelles
"1000 défis" constitue une formidable pépinière.
Avec plus de 700 projets labellisés
en 2001-2002 dans toute la France, cette opération a mobilisé de
nombreux partenaires de l'État et rencontré un réel intérêt
auprès de plus de 50 000 jeunes. Cette mobilisation, la diversité
des actions menées et la richesse des partenariats incitent à affirmer
de nouvelles ambitions pour l'année à venir.
Il s'agit, pour l'année scolaire
2002-2003, de donner un nouvel élan et une amplification à cette
opération, dans le cadre d'un effort et d'une dynamique partenariale renforcés
entre les administrations concernées, qui s'inscrivent dans la priorité
accordée par le gouvernement à l'éducation à l'environnement.
La participation des collectivités
territoriales, tant au niveau de l'appui aux projets qu'à la dynamique
générale de l'opération sera recherchée.
Une communication active et large
de cette opération sera mise en œuvre au cours du premier trimestre
scolaire 2003, après la tenue du Sommet mondial du développement
durable à Johannesburg.
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La présente circulaire a pour
objet d'expliciter la démarche et les caractéristiques de l'opération
ainsi que les modalités de mise en œuvre pour l'année 2002-2003.
Le caractère interministériel
de l'opération nécessite la collaboration active des services concernés
de chaque administration partenaire (rectorat, DRDJS, DDJS, DRAF DIREN). Vous
veillerez, s'il n'en existe pas encore, à la désignation d'un responsable
régional et de correspondants départementaux de chacune de ces administrations
pour permettre la constitution du comité de pilotage régional qui
se réunira dès réception de la présente circulaire.
Votre rôle est essentiel pour
que les "défis" relevés soient les plus nombreux possibles et permettent
à des milliers de jeunes de prouver que des actions, mêmes modestes,
conduisent vers des engagements durables.
I - Démarches et caractéristiques de l'opération
L'opération "1000 défis pour ma planète" propose à
des jeunes, de moins de 26 ans, avec des enseignants, éducateurs ou animateurs,
de réaliser des actions concrètes en faveur de l'environnement ou
plus généralement du développement durable, c'est-à-dire
la recherche d'un équilibre entre développement économique,
protection de l'environnement et développement social.
Cette opération est menée
en partenariat avec les établissements publics, les collectivités
territoriales, les partenaires associatifs, culturels, scientifiques, les entreprises...
I.1 Les enjeux
L'opération "1000 défis
pour ma Planète" vise à faire évoluer les pratiques et les
comportements pour un développement durable de la planète. Participer
et relever un défi doit favoriser la formation de citoyens solidaires,
susceptibles d'exercer des responsabilités sur leur propre environnement
et d'être force de proposition.
I.2 Les acteurs
L'opération est conçue
pour les jeunes qui souhaitent s'engager, soit dans un cadre scolaire, soit dans
un cadre hors scolaire.
Jusqu'à 18 ans, l'accompagnement
par des enseignants, éducateurs ou animateurs est obligatoire.
Dans tous les cas, des parrains techniques
accompagneront leurs projets.
I.3 Les actions
Une démarche pédagogique
Un défi doit reposer sur une
démarche pédagogique structurée : connaissance des réalités,
recherche de solutions, négociation avec des partenaires, action, communication
et évaluation.
Des actions concrètes
Un défi est basé sur
des actions concrètes. Elles doivent contribuer à améliorer
durablement la gestion et la protection de l'environnement tout en visant à
une amélioration ou un maintien des conditions sociales et économiques
du milieu concerné.
Elles sont l'occasion de mettre en
œuvre, de développer et de valoriser les compétences de chacun.
Tous les talents peuvent s'y exprimer et elles peuvent requérir un savoir-faire
spécifique qui sera soutenu par un ou des partenaires techniques ou scientifiques.
Elles peuvent s'appuyer sur des actions
locales mises en œuvre par des collectivités territoriales, associations,
entreprises et être orientées par le contexte social, naturel et
économique.
II - Modalités de l'opération
II.1 Au niveau national : la cellule de coordination interministérielle
La cellule de coordination interministérielle,
animée par le ministère de l'écologie et du développement
durable, assure l'impulsion de l'opération au niveau national et élabore
les documents d'orientation et d'appui technique. Elle est composée des
représentants des directions concernées des ministères partenaires.
II.2 Au niveau régional : le comité de pilotage régional
2.a Composition
Dans les régions, le comité
de pilotage régional (CPR) est composé des correspondants régionaux
"1 000 défis pour ma Planète" des administrations partenaires :
rectorat, inspection académique, direction régionale de l'agriculture
et de la forêt, direction régionale et départementale de la
jeunesse et des sports, direction régionale de l'environnement.
Les comités de pilotage sont
invités à associer les collectivités territoriales. Ils peuvent
également solliciter les correspondants départementaux et autres
partenaires.
La présidence de ce comité
est assurée par la direction régionale de l'environnement (DIREN).
2.b Mission
Le comité de pilotage régional
:
- définit la stratégie
régionale de l'opération à partir des orientations nationales
;
- assure la coordination et le suivi
de l'opération ;
- encourage la mobilisation des porteurs
de projets au niveau régional et départemental ;
- favorise la recherche et la mobilisation
de partenaires ;
- constitue le jury qui sélectionne
et labellise les projets ;
- détermine les modalités
régionales de financement des défis labellisés ;
- définit les modalités
en matière de communication et de valorisation des défis au niveau
régional et départemental ;
- procède à l'évaluation
de l'opération et en communique les résultats à la cellule
nationale de coordination interministérielle.
II.3 Au niveau départemental : des correspondants départementaux
Les correspondants départementaux
sont chargés :
- de susciter les projets ;
- d'en assurer le suivi : conseil
technique et pédagogique ; aide à la construction de partenariats
; soutien au montage des projets ; à leur valorisation et à leur
extension ;
- de coordonner et renforcer les dynamiques
locales.
III - Mise en œuvre 2002-2003
Le comité de pilotage régional se réunit :
- à réception de la
présente circulaire pour :
. définir la stratégie
régionale 2002-2003 d'amplification de l'opération, au regard de
l'évaluation régionale de l'année 2001-2002, en respectant
la qualité de la sélection ;
. déterminer les modalités
de communication spécifique pour l'opération de relance du premier
trimestre scolaire 2002 ;
. prévoir la diffusion et le
plan d'accompagnement (nombre, publics cibles, date limite d'inscription aux défis...)
du journal de relance qui contient le formulaire d'inscription.
- avant décembre 2002 pour
:
. susciter le plus grand nombre d'initiatives
;
. assurer la mobilisation des porteurs
de projets potentiels ;
. assurer la réception des
dossiers d'inscription ;
. mettre en place le jury régional
;
. organiser les modalités de
sélection et de financement.
- en janvier 2003 pour :
. organiser la sélection des
défis ;
. annoncer officiellement les projets
labellisés en organisant des évènements médiatiques
spécifiques ;
. établir une liste officielle
régionale des défis qui sera accessible sur le serveur internet
du ministère de l'écologie et du développement durable (rubrique
"régions") afin de faciliter les échanges d'expériences entre
les défis ;
. organiser la valorisation régionale
et départementale des défis labellisés entre janvier et juin
2003, notamment à l'occasion de toute manifestation se déroulant
dans la région, en milieu scolaire ou pour le grand public, ainsi qu'auprès
de l'ensemble des médias régionaux et locaux.
Les réunions du comité
de pilotage régional doivent aussi être l'occasion de mettre en commun
et de diffuser des informations sur les projets nationaux, régionaux ou
départementaux qui concernent l'éducation à l'environnement
et au développement durable.
Ces réunions peuvent permettre
de développer d'autres types d'actions visant tous les publics et s'inscrivant,
dans la dynamique des projets de territoire.
IV - Procédures de sélection et attribution du label "1 000 défis
pour ma Planète"
IV.1 Composition du jury
Le jury est composé des correspondants
régionaux et académiques des quatre administrations et de leurs
correspondants départementaux, des représentants des collectivités
territoriales et d'experts locaux choisis en fonction de leurs compétences
sur les thèmes traités ou les critères retenus.
IV.2 Modalités et critères de sélection
La qualité des projets doit
être appréciée selon :
- la part d'initiative et de responsabilité
des jeunes dans le projet ;
- la démarche pédagogique
;
- la place et l'intérêt
du partenariat ;
- l'impact sur l'environnement ;
- l'orientation du projet dans des
perspectives de développement durable ;
- la mise en valeur du projet.
Des critères complémentaires
peuvent être définis par le comité de pilotage régional,
sous réserve qu'ils ne contredisent pas les critères de qualité
énoncés ci-dessus.
En outre, le jury veillera à
l'équilibre budgétaire du projet.
IV.3 Évaluation
Dès la fin du mois de janvier
2003, le comité de pilotage régional devra transmettre à
la cellule de coordination un ensemble d'informations permettant la synthèse
de l'opération au niveau national ainsi que sa valorisation.
Dans ce but, les défis labellisés
seront numérotés et précédés des trois premières
lettres de la région (ex : FRA 001, RHO 007,...) de façon à
faciliter les échanges entre les services régionaux et l'information
des services centraux.
V - Aide financière
Les services déconcentrés des ministères partenaires étudieront
les cadres ou dispositifs les plus appropriés pour un soutien financier
de chaque projet labellisé.
Si un projet est composé de
plusieurs défis menés conjointement dans deux ou plusieurs régions,
chaque défi peut faire l'objet d'un financement spécifique de chacune
de ces régions.
Les aides sont versées à
la personne morale qui prend directement en charge la réalisation d'un
ou plusieurs défis ou à défaut, à la personne physique
responsable d'un défi. Dans la décision attributive des subventions,
il est inséré une clause de reversement au Trésor des sommes
qui n'auront pas été utilisées conformément à
leur objet.
S'agissant de crédits imputés
sur le titre IV du budget de l'État, la proposition de subvention est soumise
à l'avis préalable du trésorier- payeur général,
et fait l'objet d'un engagement spécifique. Les pièces justificatives
à produire à l'engagement et au paiement de la subvention sont celles
prévues par les textes de droit commun. En outre, l'appréciation
du comité de pilotage régional doit être jointe à la
proposition d'engagement de la subvention.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
Luc FERRY
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
Hervé GAYMARD
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire
Xavier DARCOS
La secrétaire d'État
au développement durable
Tokia SAÏFI