PERSONNELS



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Tableaux d'avancement des maîtres contractuels ou agréés - année 2002-2003
NOR : MENF0202476N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2002-217
DU 21-10-2002
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre , au titre de l'année scolaire 2002-2003, des tableaux d'avancement concernant des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l'accès aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures ;
- l'accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
- l'accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive.
Les dispositions des notes de service n° 2001-220 du 26 octobre 2001, n° 2000-189 du 30 octobre 2000, et n° 98-230, n° 98-231, n° 98-232 du 19 novembre 1998 sont reconduites sous réserve des modifications et des nécessaires adaptations de dates précisées ci-après.

I - Avancement à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2002 ;
- la condition d'échelon pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe s'apprécie au 31 août 2001 ;
- la condition d'échelon pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures s'apprécie au 1er septembre 2002.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2001.
Les tableaux de proposition revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er décembre 2002, conformément au tableau joint en annexe de la présente note de service.
Le point II, relatif à l'établissement des tableaux d'avancement, de la note de service n° 98-230 du 19 novembre 1998, modifiée par les notes de service précitées du 30 octobre 2000 et du 26 octobre 2001 est complété ainsi qu'il suit :
II - Établissement des tableaux d'avancement
II.2 Examen des propositions
Ajout d'un paragraphe supplémentaire :
"Une bonification pouvant aller jusqu'à 10 points sera attribuée aux maîtres contractuels qui exercent les fonctions de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation plus large sur l'investissement professionnel de l'enseignant. Cette bonification n'est pas cumulable avec celle accordée au titre de l'affectation dans un établissement classé en ZEP".

II - Avancement à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2002 ;
- la condition d'échelon s'apprécie au 31 août 2001.
Dans l'évaluation du barème, la note globale et l'échelon s'apprécient au 31 août 2001.
Le point III relatif au barème de la note de service n° 98-231 du 19 novembre 1998, modifiée par la note de précitée du 30 octobre 2000 est complété ainsi qu'il suit :
III - Barème
III.2 Dispositions spécifiques
b) Hors-classe des professeurs de lycée professionnel
Ajout d'un paragraphe supplémentaire :
"Une bonification pouvant aller jusqu'à 20 points sera attribuée aux maîtres contractuels rémunérés sur l'échelle des professeurs de lycée professionnel qui exercent les fonctions de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation plus large sur l'investissement professionnel de l'enseignant.Cette bonification n'est pas cumulable avec celle accordée au titre de l'affectation dans un établissement classé en ZEP".

III - Avancement à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2002 ;
- la condition d'échelon s'apprécie au 31 août 2001.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2001.
Les contingents de promotions fixés dans l'arrêté du 1er octobre 2002 intègrent les mesures nouvelles inscrites en loi de finances 2002 et les départs définitifs intervenus dans chaque grade depuis le 1er septembre 2001.
Le contingent académique de ces promotions vous est précisé dans les trois tableaux joints.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe
PROPOSITIONS ACADÉMIQUES POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ HORS CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

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MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

Disciplines
Promotions à la hors-classe des agrégés
Philosophie
0
Lettres classiques
2
Lettres modernes
3
Sciences sociales
1
Histoire-géographie
3
Anglais
3
Allemand
1
Espagnol
1
Portugais
0
Italien
0
Russe
0
Hébreu
0
Mathématiques
7
Sciences physiques
3
Sciences de la vie et de la Terre
2
Biochimie
0
Mécanique
1
Génie civil
0
Génie électrique
1
Génie mécanique
1
Économie et gestion
4
Arts plastiques
1
Éducation musicale
0
EPS
2
TOTAL
36

TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFIFICANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR CERTIFIÉ, DE PLP, DE PEPS, DE PEGC ET DE CEEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

Académies
Promotions à la hors-classe des certifiés
Promotions à la hors-classe des PEPS
Promotions à la hors-classe des PLP
Promotions à la hors-classe des PEGC
Promotions à la hors-classe des CEEPS
Aix-Marseille
22
2
10
2
2
Amiens
17
0
4
3
3
Besançon
9
0
4
5
2
Bordeaux
22
2
9
6
3
Caen
19
1
7
9
3
Clermont-Ferrand
13
1
5
12
2
Corse
2
1
0
0
0
Créteil
15
0
3
3
1
Dijon
14
1
5
3
2
Grenoble
29
2
11
12
6
Guadeloupe
1
0
1
0
0
Guyane
1
0
0
0
0
Lille
43
3
20
26
7
Limoges
5
0
1
1
1
Lyon
36
3
15
8
3
Martinique
1
0
0
0
0
Montpellier
31
3
5
3
2
Nancy-Metz
21
1
8
5
2
Nantes
66
5
26
53
13
Nice
9
1
3
0
1
Orléans-Tours
17
0
7
5
3
Paris
22
2
3
1
3
Poitiers
16
1
4
8
2
Reims
16
1
5
2
1
Rennes
61
8
25
33
11
Réunion
2
1
0
0
0
Rouen
11
0
5
4
3
Strasbourg
11
1
3
2
1
Toulouse
26
2
7
10
5
Versailles
37
3
5
3
4
Nouvelle-Calédonie
1
0
2
1
0
Polynésie française
2
0
1
0
1
TOTAL
598
45
204
220
87

TABLEAU D'AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PEGC ET DES CEEPS HORS CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

Académies
Promotions à la classe exceptionnelle des PEGC
Promotions à la classe exceptionnelle des CEEPS
Aix-Marseille
0
1
Amiens
1
1
Besançon
2
0
Bordeaux
1
0
Caen
2
1
Clermont-Ferrand
3
1
Corse
0
0
Créteil
0
0
Dijon
1
1
Grenoble
5
2
Guadeloupe
0
0
Guyane
0
0
Lille
8
2
Limoges
0
0
Lyon
4
1
Martinique
0
0
Montpellier
1
1
Nancy-Metz
1
1
Nantes
16
5
Nice
0
0
Orléans-Tours
1
1
Paris
0
1
Poitiers
3
0
Reims
1
1
Rennes
15
5
Réunion
0
0
Rouen
1
0
Strasbourg
0
0
Toulouse
2
1
Versailles
2
1
Nouvelle-Calédonie
0
0
Polynésie française
0
0
TOTAL
70
27

 
B.O. n°40 du 31 octobre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/40/perso.htm