PERSONNELS



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement des maîtres contractuels ou agréés à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2002-2003
NOR : MENF0202475N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2002-216
DU 21-10-2002
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o L'avancement des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé à la hors-classe des professeurs des écoles est régi par l'article 6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. Ces dispositions spécifient que les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions que les professeurs des écoles exerçant dans l'enseignement public après inscription sur un tableau d'avancement annuel établi par l'inspecteur d'académie et après avis de la commission consultative mixte départementale.
Par conséquent, il convient de classer les maîtres à la hors-classe en application des dispositions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Il vous appartient, s'agissant des conditions requises pour accéder à la hors-classe des professeurs des écoles, de l'établissement du tableau d'avancement, de la nomination et du classement, de vous reporter aux dispositions de la note de service n° 2002-095 du 24 avril 2002 parue au B.O. n° 18 du 2 mai 2002 relative à l'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles de l'enseignement public à la rentrée scolaire 2002.
S'agissant des critères de choix applicables pour l'année 2002-2003, ils sont identiques à ceux énumérés dans la note de service précitée du 24 avril 2002, y compris celui concernant la valorisation des fonctions dans un établissement classé en zone d'éducation prioritaire (ZEP).
L'ancienneté générale des services correspond pour les professeurs des écoles de l'enseignement privé aux services qu'ils ont effectués en qualité de maître contractuel, de maître agréé ou de délégué auxiliaire.
Le contingent de promotions à la hors-classe de professeurs des écoles de l'enseignement privé, fixé à 127 dans l'arrêté du 1er octobre 2002 résulte exclusivement des départs définitifs intervenus dans le grade depuis le 1er septembre 2001.
Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition par département de ces promotions.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

MAÎTRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

ACADÉMIES
DÉPARTEMENTS
PROMOTIONS 2002
Aix-Marseille
Alpes-de-Haute-Provence
0
Bouches-du-Rhône
2
Hautes-Alpes
0
Vaucluse
1
Amiens
Aisne
0
Oise
1
Somme
1
Besançon
Doubs
1
Jura
1
Haute-Saône
0
Territoire de Belfort
0
Bordeaux
Dordogne
0
Gironde
1
Landes
1
Lot-et-Garonne
1
Pyrénées-Atlantiques
2
Caen
Calvados
2
Manche
2
Orne
1
Clermont-Ferrand
Allier
0
Cantal
1
Haute Loire
1
Puy-de-Dôme
1
Corse
Corse-du-Sud
0
Haute-Corse
0
Créteil 
Seine-et-Marne
1
Seine-Saint-Denis
1
Val-de-Marne
1
Dijon 
Côte-d'Or
0
Nièvre
0
Saône-et-Loire
1
Yonne
0
Grenoble 
Ardèche
1
Drôme
1
Isère
2
Savoie
1
Haute-Savoie
2
Guadeloupe
Guadeloupe
1
Guyane
Guyane
0
Lille
Nord
10
Pas-de-Calais
3
Limoges 
Corrèze
0
Creuse
0
Haute-Vienne
0
Lyon 
Ain
1
Loire
3
Rhône
3
Martinique
Martinique
1
Montpellier 
Aude
0
Gard
1
Hérault
1
Lozère
1
Pyrénées-Orientales
0
Nancy-Metz 
Meurthe-et-Moselle
1
Meuse
0
Moselle
1
Vosges
1
Nantes 
Loire-Atlantique
5
Maine-et-Loire
6
Mayenne
2
Sarthe
2
Vendée
5
Nice 
Alpes-Maritimes
1
Var
1
Orléans-Tours 
Cher
0
Eure-et-Loir
1
Indre
0
Indre-et-Loire
1
Loir-et-Cher
1
Loiret
1
Paris
Paris
3
Poitiers
Charente
1
Charente-Maritime
1
Deux-Sèvres
1
Vienne
1
Reims
Ardennes
0
Aube
0
Marne
1
Haute-Marne
0
Rennes
Côtes-d'Armor
3
Finistère
5
Ille-et-Vilaine
5
Morbihan
6
La Réunion
La Réunion
1
Rouen
Eure
1
Seine-Maritime
2
Strasbourg
Bas-Rhin
1
Haut-Rhin
1
Toulouse
Ariège
0
Aveyron
1
Gers
0
Haute-Garonne
1
Lot
0
Hautes-Pyrénées
0
Tarn
1
Tarn-et-Garonne
0
Versailles
Essonne
1
Hauts-de-Seine
2
Val-d'Oise
1
Yvelines
2
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
TOTAL
127

 
B.O. n°40 du 31 octobre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/40/perso.htm