NOMINATION Comité
technique paritaire de l'administration centrale NOR : MEND0202536A
ARRETÉ DU 24-10-2002
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod. ; A. du 3-5-2002 mod.Article 1 - Dans
l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé ainsi
qu'au 1er alinéa de l'article 1er et au 1er alinéa de l'article
2 du même arrêté, les mots : "de la directrice de l'administration"
sont remplacés
par les mots : "du directeur de l'administration". Article 2 - L'article
1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
"Mme Simon-Rovetto Marie-Françoise, directrice
de l'administration ou son représentant ;",
lire :
"M. Antoine Dominique, directeur de l'administration
ou son représentant ;". Article 3 - Le
directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 24 octobre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE