CONGÉS ANNUELS Calendrier
des fêtes légales - année 2002-2003
NOR : MENA0202503C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°2002-227
DU 24-10-2002
MEN - DPATE A1
FPP Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie
o
Je vous prie de bien vouloir
trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique, de la réforme
de l'État et de l'aménagement du territoire n° 002030 en date
du 24 septembre 2002, relative au calendrier des fêtes légales pour
l'année scolaire 2002-2003.
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE
CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003
Réf. : C.FP/n° 1452
du 16-3-1982 Texte adressé aux ministres et secrétaires d'État
o
Je vous prie de trouver
ci-joint, comme prévu par la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés
annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État, la
liste des jours qui, à l'occasion des fêtes légales rappelées
par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités
de fonctionnement des services le permettent, être chômés et
payés pour l'ensemble des personnels de l'État.
Je vous rappelle le principe général
selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère
nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte
pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en "compensation" d'une
fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d'ailleurs qu'en vertu des articles
20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire
en la matière, en tant que chef de l'administration, a seul compétence
pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires
aux agents de l'État. Je vous invite donc à éviter de prendre
toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires
pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette
compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités
injustifiées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents
services publics.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme
de l'État et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul DELEVOYE
Calendrier des fêtes légales 2002-2003
2002
Toussaint : vendredi 1er novembre
Armistice 1918 : lundi 11 novembre
Noël : mercredi 25 décembre
2003
Jour de l'An : mercredi 1er janvier
Lundi de Pâques : lundi 21 avril
Fête du travail : jeudi 1er mai
Victoire 1945 : jeudi 8 mai
Ascension : jeudi 29 mai
Lundi de Pentecôte : lundi 9 juin
Fête nationale : lundi 14 juillet
Assomption : vendredi 15 août