PERSONNELS



CONCOURS
Recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - session 2003
NOR : MENA0202473N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2002-225
DU 24-10-2002
MEN
DPATE B2
Réf. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 25-10-1990 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours
o Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont fixées par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, l'arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l'organisation du concours 2003.
Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d'inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l'ensemble des candidats potentiels. Vous veillerez à informer particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, notamment en organisant une réunion spécialement conçue à cette fin.

I - Dispositif réglementaire et conditions d'inscription

I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est ouvert par spécialité. Le nombre d'emplois offerts, répartis par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.

I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.
Peuvent se présenter au concours les personnels suivants, relevant du ministère de l'éducation nationale : professeurs des universités de 2ème classe, maîtres de conférences, maîtres-assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de 1ère classe et de hors-classe relevant du ministre de l'éducation nationale, et inspecteurs de l'éducation nationale ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection (décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 paru au Journal officiel en date du 9 janvier 2002).
En outre, je vous rappelle qu'en application de l'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un concours.

II - Modalités d'inscription et de dépôt des candidatures

Les inscriptions sont reçues par la division des examens et concours des rectorats du lundi 4 novembre 2002 au vendredi 29 novembre 2002 inclus à 17 heures. Les candidats des académies de Créteil, Paris et Versailles s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, tél. 01 49 12 23 00.
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
Les candidats en résidence dans les pays suivants pourront se procurer un dossier de candidature auprès de la division des examens et concours des académies désignées ci-après :

Lieux de résidence
Académies habilitées à recevoir les inscriptions
Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie, Philippines Aix-Marseille
Amérique latine, Brésil Guadeloupe, Martinique, Guyane
Afrique de l'Ouest, Espagne, Portugal - Afrique occidentale Bordeaux
Amérique du Nord, Canada, Saint-Pierre-et-Miquelon Caen
Italie, Turquie, Balkans Grenoble
Benelux, Grande-Bretagne, Irlande Lille
Autriche,CEI et pays de l'ancienne URSS, Europe centrale Lyon
Algérie, Afrique centrale, australe et orientale Montpellier
Tunisie, Proche-Orient, Égypte Nice
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Maroc Poitiers
Madagascar, Comores, Maurice, Mayotte La Réunion
Polynésie française Polynésie française
Allemagne, Finlande, Scandinavie Strasbourg
Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna

Les candidats en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
Les dossiers de candidature devront être :
- soit déposés à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles le vendredi 29 novembre 2002 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 29 novembre 2002 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Il pourra être utilement rappelé aux candidats que les rapports du jury analysant les résultats des concours des années précédentes sont mis en vente auprès du CNDP et des CRDP.

III - Vérification, transmission des dossiers à l'administration centrale

III.1 Recevabilité
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1990, vous êtes chargés d'examiner la recevabilité des candidatures.
En effet, l'autorisation à poursuivre le concours se fondant sur l'examen des dossiers des candidats, toutes les pièces réclamées seront impérativement jointes au dossier, notamment la photocopie de l'arrêté de titularisation dans le corps ouvrant droit au concours.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur l'importance de la vérification de la recevabilité du dossier notamment sur l'accomplissement de cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection.
Vous veillerez, par ailleurs, à ce que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d'inscription au dos de la photographie qu'ils doivent obligatoirement apposer sur la première page de leur dossier d'inscription.
Il vous appartient également de renvoyer à chaque candidat l'accusé de réception qui figure dans son dossier.

III.2 Avis sur les candidatures
Je vous demande d'accorder une attention toute particulière à l'avis que vous devez formuler après l'entretien avec le candidat. Je vous rappelle en effet que cet élément du dossier est fondamental pour la première sélection effectuée par le jury au moment de l'admissibilité du concours. Cet avis doit notamment prendre en compte :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l'intérêt qu'il porte au fonctionnement du système éducatif.

III.3 Saisie informatique des dossiers recevables
Je tiens à vous signaler que vous devez effectuer la saisie informatique des candidatures recevables dans l'application nationale OCEAN.
Le fichier informatique nommé obligatoirement ATEINSC 0801 devra être transmis non compressé impérativement le 8 janvier 2003.
Je vous demande de respecter ces formes et ce calendrier afin que ce fichier soit facilement identifié au moment de la remontée informatique de l'ensemble des concours.

III.4 Transmission à la DPATE B2
À la date limite de retour des dossiers de candidature (29 novembre 2002), vous me ferez parvenir par télécopie (01 55 55 16 70 ou 01 55 55 21 88) ou par messagerie électronique (geo.fonade@education.gouv.fr), le nombre de candidats inscrits dans votre académie, en détaillant notamment le nombre de candidats par spécialité.
Les listes de candidats arrêtées par vos soins, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées des dossiers d'inscription complets. Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L'ensemble de ces documents me sera adressé pour le mercredi 8 janvier 2003 dernier délai.
L'enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante : ministère de la jeunesse, de l'education nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, concours IA-IPR - session 2003, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

IV - Déroulement des épreuves et résultats du concours

Une première sélection sera effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés par les candidats du 3 au 8 mars 2003.
Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris afin d'y subir l'épreuve orale d'admission, qui devrait se dérouler du 7 au 12 avril 2003, constituée d'un entretien avec le jury d'une durée de 45 minutes .
Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leur résultat (1ère sélection et admission).
Les candidats peuvent également obtenir les résultats par minitel en composant le 36 15 EDUTELPLUS ou bien sur internet : www.education.gouv.fr, rubrique "Personnels ; concours, carrière" puis "Personnels administratifs, techniques et d'encadrement".

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

 
B.O. n°40 du 31 octobre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/40/perso.htm