CONCOURS Composition
du jury du concours de recrutement des CASU NOR : MENA0202336A
RLR : 622-5c
ARRÊTÉ DU 3-10-2002
JO DU 11-10-2002
MEN
DPATE A1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983
mod., not. art. 46Article 1 - Le
jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre
1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration
scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre
de l'éducation nationale. Article 2 - Le
jury comprend huit membres au minimum. Il est composé d'au moins :
- un inspecteur général de l'administration
de l'éducation nationale et de la recherche ou un chef de service, adjoint
à un directeur de l'administration centrale au ministère de l'éducation
nationale ou un recteur d'académie, président ;
- un inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale ;
- un secrétaire général d'académie
;
- un secrétaire général d'administration
scolaire et universitaire ;
- un secrétaire général d'établissement
public d'enseignement supérieur ;
- un personnel de direction d'établissement
d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
;
- un conseiller d'administration scolaire et universitaire
appartenant à ce corps depuis quatre ans au moins ;
- une personnalité extérieure à
l'éducation nationale, choisie en considération de ses compétences
et fonctions. Article 3 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE