PROGRAMMES Programme
d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les CAP, les BEP
et les baccalauréats professionnels NOR : MENE0202240N
RLR : 524-8 ; 545-0b ; 543-0a
NOTE DE SERVICE N°2002-215
DU 17-10-2002 MEN DESCO Réf. : D. n° 2002-463
du 4-4-2002 ; arrêtés du 24-4-2002 ; A. du 25-9-2002 Texte adressé
aux rectrices et recteurs d'académie ;aux inspectrices et inspecteurs de
l'éducation nationale - enseignement technique ; aux proviseures proviseurs
; aux professeures et professeurs
o
Le programme de l'enseignement
général de l'EPS pour les CAP, les BEP et les baccalauréats
professionnels fixé par l'arrêté du 25 septembre 2002 précité
(Journal officiel du 4 octobre 2002) entre en vigueur, pour sa première
année de formation, à compter de la rentrée scolaire 2003-2004.
Eu égard aux normes aéronautiques
européennes et s'agissant du seul CAP maintenance sur systèmes d'aéronefs,
ce programme est applicable dès la rentrée scolaire 2002-2003.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR