Bulletin officiel N°38 du 17 octobre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

FORMATION
Stage de préparation au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS)
NOR : MENE0202382N
RLR : 721-1b
NOTE DE SERVICE N°2002-209
DU 10-10-2002
MEN
DESCO A10

Réf. : A. du 19-2-1988 mod. ; C. n° 95-003 du 4-1-1995 ; A. du 9-1-1995 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Vous trouverez ci-après le rappel des modalités du recrutement académique des candidats au stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (cf. circulaire n° 95-003 du 4 janvier 1995, B.O. n° 2 du 12 janvier 1995).
Les conditions exigées des personnels sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 19 février 1988, modifié notamment par l'arrêté du 9 janvier 1995, auxquelles je vous invite à vous reporter. Il est conseillé d'accorder une priorité aux candidats ayant encore au moins trois années de services à effectuer après l'année de stage.
Vous voudrez bien me communiquer, à l'aide du tableau figurant en annexe, pour le 8 novembre 2002, délai de rigueur, les besoins de votre département en directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ainsi que le nombre de stagiaires à recruter pour l'année scolaire 2003-2004.
J'attire votre attention sur la nécessité de veiller à assurer le meilleur taux d'encadrement dans les établissements de votre département. En conséquence, vous voudrez bien apporter le plus de précision possible dans le recensement des vacances de postes ; vous distinguerez en particulier les postes vacants et les postes susceptibles d'être vacants.
En outre, vous serez particulièrement vigilant sur le cas d'enseignants titulaires du DDEEAS qui n'exercent pas les fonctions de direction. Il est difficile d'accorder des départs en stage lorsque les départements disposent d'un potentiel de directeurs non employé.
Il vous appartiendra ensuite, au cours du mois de janvier, de convoquer chacun des candidats à l'entretien prévu par l'article 1 de l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la commission d'examen. Vous veillerez à ce que tous les candidats, quelle que soit leur origine, du premier ou du second degré, participent à l'entretien dans des conditions identiques. Les candidats dont la gestion est académique passeront ainsi l'entretien dans le département de l'académie dans lequel ils sont affectés (cf. arrêté du 9 janvier 1995, article 2, pour la composition de la commission).
C'est en février que mes services, après la tenue de la commission administrative paritaire nationale, vous communiqueront le nombre de candidats de votre département autorisés à suivre la formation.
Après avis de la commission administrative paritaire compétente, l'inspecteur d'académie de chaque département de l'académie procède au classement des candidats, y compris des personnels du second degré ; (pour ces derniers, la consultation de la CAPA est nécessaire).
Enfin, vous voudrez bien me faire parvenir la liste des candidats retenus pour le 27 février 2003 au plus tard, sans omettre d'y joindre les adresses administratives des intéressés afin que les informations préalables à la formation puissent leur être adressées.
D'une manière générale, je vous demande de porter la plus grande attention à cette opération de recrutement, afin que les prévisions soient les plus justes et permettent une politique d'encadrement cohérente, adaptée à la direction de sections ou d'établissements difficiles

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe

Académie de :

Département :

1) Nature et localisation des postes effectivement vacants et susceptibles de l'être dans le département. La nature de l'établissement (SEGPA, IME...) doit être signalée ainsi que tout autre renseignement pouvant aider à la décision.

POSTES EFFECTIVEMENT VACANTS

POSTES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS

Année n (année en cours)

Rentrée n + 1

Rentrée n + 2

Nombre total de postes

* ne pas remplir

2) Nombre de maîtres actuellement en stage DDEEAS :	I____I
3) Nombre de titulaires du DDEEAS sans poste : Motifs :	I____I
4) Nombre de stagiaires à recruter :	I____I

	B.O. n°38 du 17 octobre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/38/perso.htm