CNESER Convocation
du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0202356S
RLR : 710-2 DÉCISION DU 3-10-2002
MEN DES
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Par décision de la présidente
du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant
en matière disciplinaire en date du 3 octobre 2002, le Conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière
disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, le lundi
28 octobre 2002 à 9 h 30.