ÉCOLE DE DESIGNDE
NANTES ATLANTIQUE Reconnaissance
par l'État NOR : MENS0202090A
RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 10-9-2002
JO DU 21-9-2002 MEN DES A12 Vu code de l'éducation,
not. art. L 443-2 et L 641-5 ; A. du 8-3-2001 ; C. n° 2001-084 du 17-5-2001
; avis du CNESER du 22-7-2002Article 1 - L'école
de design de Nantes Atlantique, sise rue Christian Pauc, à Nantes, est
reconnue par l'État. Article 2 - Cet
établissement est autorisé à délivrer un diplôme
visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour
une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002. Article 3 - Le
directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL