PERSONNELS



 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux CAPN des professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
 NOR : MENP0202225N
RLR : 714-6
NOTE DE SERVICE N°2002-199
DU 3-10-2002
MEN
DPE D1
Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'universités ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie ; aux rectrices et recteurs d'académie
o Il y aura lieu de procéder en 2002 au renouvellement des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Le tableau suivant indique le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire pour chaque commission :

 
Titulaires
Suppléants
Professeurs de l'ENSAM
- Classe normale
- Hors classe

2
2

2
2
Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
- Classe normale
- Hors classe

2
1

2
1

1 - Le calendrier des opérations est fixé tel qu'il suit :

- Mercredi 6 novembre 2002 :
date limite pour l'affichage des listes électorales dans les établissements.
- Mercredi 20 novembre 2002 :
date limite pour le dépôt des listes de candidats.
- Mercredi 4 décembre 2002 :
date limite pour la remise ou l'expédition des bulletins et enveloppes de vote par les établissements, aux électeurs.
- Vendredi 10 janvier 2003 :
date limite de réception des votes.
- Lundi 13 janvier 2003 :
recensement et dépouillement des votes.
Dans l'hypothèse où aucune liste ne serait déposée par les organisations syndicales représentatives à la date du 20 novembre 2002 ou dans l'hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, pour le vote aux CAPN, les calendriers des nouveaux scrutins sont fixés ainsi qu'il suit :

Calendrier en cas de second tour

Opérations
Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives au 1er tour
Lorsque le quorum requis n'est pas atteint
- Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les établissements vendredi 22 novembre 2002 vendredi 17 janvier 2003
- Date limite pour le dépôt des listes de candidats lundi 25 novembre 2002 lundi 20 janvier 2003
- Date limite pour la remise ou l'expédition des bulletins et enveloppes de vote par les établissements aux électeurs lundi 9 décembre 2002 lundi 3 février 2003
- Date limite de réception des votes mercredi 15 janvier 2003 lundi 17 mars 2003
- Recensement et dépouillement des votes jeudi 16 janvier 2003 mardi 18 mars 2003
  
2 - Listes électorales

Les listes électorales sont établies par l'administration centrale et affichées dans les établissements au plus tard le mercredi 6 novembre 2002.
Sont admis à voter :
a) les fonctionnaires au sens de l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en position d'activité appartenant au corps appelé à être représenté, et cela même s'ils travaillent à temps partiel ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité, par ailleurs, ceux bénéficiant lors du scrutin d'un congé administratif ;
b) les fonctionnaires en position de congé parental ;
c) sont également électeurs dans leur corps d'origine les fonctionnaires en position régulière de détachement.
Ne sont pas admis à voter :
a) les fonctionnaires placés en position de disponibilité ;
b) les fonctionnaires placés en position hors cadres.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs pourront vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter les demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Dans ces délais, les demandes ou réclamations devront être adressées directement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15.
Lorsque les décisions du ministre sur ces demandes leur auront été communiquées, il appartiendra aux établissements d'enseignement supérieur concernés d'afficher immédiatement les listes électorales définitives et de permettre leur consultation dans les mêmes conditions que précédemment.

3 - Candidatures et bulletins de vote

Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le mercredi 20 novembre 2002 à 17 heures.
Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et porter le nom d'un fonctionnaire appartenant au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et résidant au lieu où s'effectue le dépouillement du scrutin.
Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné. Il est demandé de préciser le grade, l'affectation et l'ordre de présentation des candidats sans mentionner cependant leur qualité éventuelle de titulaire et de suppléant.
Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d'une interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement dans l'établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt.
Simultanément (20 novembre 2002), les organisations syndicales déposeront un modèle de bulletin de vote correspondant aux listes de candidats déposées par elles. Le bulletin de vote est imprimé sur le recto, son format est fixé à 14,85 x 21 cm. L'administration procédera à l'impression des bulletins de vote.

4 - Professions de foi

Les professions de foi seront déposées par les organisations syndicales au plus tard le mercredi 20 novembre 2002 à 17 heures. Ces professions de foi devront être imprimées sur une seule feuille (recto/verso) du même format que les bulletins de vote correspondants.
Le tirage en nombre des professions de foi sera assuré par chacune des listes. Il est fixé ainsi qu'il suit :
- professeurs de l'ENSAM : 600 exemplaires ;
- professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM : 120 exemplaires.

5 - Opérations de vote

Le vote aura lieu uniquement par correspondance.
L'administration fera parvenir à chacun des établissements d'enseignement supérieur concerné un nombre de bulletins de vote et d'enveloppes (dites enveloppes n° 1, n° 2 et n° 3), supérieur à celui des électeurs. Ces bulletins et les enveloppes nécessaires seront transmis aux électeurs par les soins des établissements, y compris aux électeurs en congé, au plus tard le mercredi 4 décembre 2002.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Le bulletin de vote devra être inséré dans l'enveloppe n° 1, qui ne devra comporter aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe sera elle-même placée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qui devra être cachetée et qui devra porter obligatoirement les nom, prénom, grade, affectation et signature de l'électeur.
Cette seconde enveloppe devra être envoyée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
La date limite pour la réception des votes est fixée au vendredi 10 janvier 2003 à 17 heures.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
 
B.O. n°37 du 10 octobre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/37/perso.htm