COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES
PARITAIRES Élections
aux CAPN des professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux
pratiques de l'ENSAM
NOR : MENP0202223A RLR : 714-6 ARRÊTÉ DU 3-10-2002
MEN DPE D1 Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-5-1988 mod.Article 1 - Est
fixée au vendredi 10
janvier 2003 à 17 heures la
date limite pour la réception des votes du premier tour des élections
pour la désignation des représentants du personnel aux commissions
administratives paritaires nationales compétentes à l'égard
des corps désignés ci-après :
- professeurs de l'École nationale
supérieure d'arts et métiers ;
- professeurs techniques adjoints
et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts
et métiers.
Est fixée au mercredi
15 janvier 2003 à 17 heures la
date limite pour la réception des votes du second tour des élections
pour la désignation des représentants du personnel aux commissions
administratives paritaires nationales compétentes à l'égard
des corps ci-dessus mentionnés, si aucune organisation syndicale représentative
n'a déposé de liste au premier tour.
Est fixée au lundi
17 mars 2003 à 17 heures la
date limite pour la réception des votes du second tour des élections
pour la désignation des représentants du personnel aux commissions
administratives paritaires nationales compétentes à l'égard
des corps ci-dessus mentionnés, si le nombre de votants au premier tour
est inférieur à la moitié du nombre des électeurs
inscrits. Article 2 - Les
votes auront lieu par correspondance. Article 3 - Les
listes de candidats devront être déposées au ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction
des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur,
bureau DPE D1, au plus tard le :
- mercredi 20 novembre 2002 à
17 heures.
- lundi 25 novembre 2002 à
17 heures si aucune organisation
syndicale n'a présenté de liste au premier tour.
- lundi 20 janvier 2003 à 17
heures si le nombre de votants
au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs
inscrits. Article 4 - Un
bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation
des résultats est créé au ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants,
sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1. Article 5 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 3 octobre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE